Mariage homosexuel Japon inconstitutionnel
La décision historique de la Haute Cour de Tokyo
La Haute Cour de Tokyo a statué ce mercredi que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon est inconstitutionnelle. Lors de cette audience, le tribunal a affirmé que les lois en vigueur sur le mariage et la famille, en particulier celles touchant les couples homosexuels, ne respectent pas les principes de « dignité individuelle » et d’« égalité essentielle des sexes » inscrits dans la Constitution japonaise.
Discrimination et égalité des droits en cause
Selon le jugement, les dispositions actuelles manquent de « motifs raisonnables » et entraînent « un traitement discriminatoire » fondé sur l’orientation sexuelle des individus, comme l’a rapporté l’agence de presse Kyodo News. Newsweek a également souligné que le tribunal a invoqué les articles 14 et 24 de la Constitution, qui consacrent l’égalité et la dignité individuelle, pour soutenir cette décision.
Un tournant pour les droits LGBTQ au Japon
Boram Jang, chercheur sur l’Asie de l’Est pour Amnesty International, a décrit cette décision comme une « étape cruciale » vers l’égalité des droits pour les couples homosexuels au Japon. Dans un communiqué, il a déclaré : « Cette affaire rappelle les batailles juridiques longues et fragmentées que les couples doivent mener pour exercer des droits à l’égalité ». Selon lui, une législation nationale est nécessaire pour garantir une reconnaissance égale du mariage pour tous, car la réponse des gouvernements locaux reste insuffisante.
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Réactions enthousiastes des soutiens et des plaignants
À la sortie du tribunal, des groupes de soutien, des plaignants et leurs alliés ont exprimé leur joie, scandant des slogans tels que « Vers une égalité accrue du mariage ! » L’une des plaignantes, Chizuka Oe, a confié à Kyodo News : « Les mots du juge président ont résonné en moi. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui. »
Des précédents et des obstacles persistants
En mars dernier, la Haute Cour de Sapporo avait également jugé que l’interdiction du mariage homosexuel portait atteinte aux droits fondamentaux des couples de même sexe, comme l’a rapporté le South China Post. Cette décision de Tokyo est la seconde audience de ce type et la septième au total, marquant un nouvel espoir pour la communauté LGBTQ japonaise. Toutefois, la cour a rejeté la demande des plaignants d’obtenir une compensation financière d’un million de yens (6 700 dollars) chacun pour le préjudice subi.
La position du gouvernement et l’opinion publique en mutation
Le secrétaire général du cabinet, Yoshimasa Hayashi, a déclaré que la décision n’était pas encore définitive et que le gouvernement continuerait de suivre les prochains jugements, soulignant que l’introduction du mariage homosexuel pourrait influencer les valeurs familiales. Par ailleurs, un sondage réalisé en 2023 par JNN révèle que 63 % des Japonais soutiennent la légalisation du mariage homosexuel, un soutien particulièrement fort chez les jeunes, avec 75 % des hommes et 91 % des femmes de 18 à 30 ans en faveur de cette réforme.
Des droits encore limités malgré des avancées locales
À l’heure actuelle, les couples LGBTQ au Japon ne peuvent obtenir qu’une reconnaissance partielle par le biais de certificats de partenariat, offerts par certains gouvernements locaux. Ces certificats, bien que symboliques, n’octroient pas de droits essentiels comme l’héritage, les visas de conjoint ou la reconnaissance parentale. Le Japon demeure le seul pays du Groupe des 7 (G7) à ne pas reconnaître le mariage homosexuel ni à offrir de protections juridiques complètes aux couples LGBTQ.
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