Réintroduction du Projet de Loi Anti-LGBTQ+ au Ghana
Un durcissement des sanctions contre les relations homosexuelles
Les parlementaires ghanéens ont remis sur la table, mardi, le projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales, une législation particulièrement restrictive à l’égard des personnes LGBTQ+. Actuellement, la loi ghanéenne prévoit jusqu’à trois ans de prison pour les relations homosexuelles. Toutefois, cette nouvelle version du texte vise à alourdir les sanctions en portant la peine maximale à cinq ans d’emprisonnement.
En outre, le projet de loi prévoit des sanctions allant de cinq à dix ans de prison pour toute personne impliquée dans le financement, le soutien ou la promotion des droits et organisations LGBTQ+. Cette mesure vise à limiter non seulement la visibilité, mais aussi l’action des défenseurs des droits des personnes queer dans le pays.
Une réintroduction après l’expiration du projet initial
À l’origine présenté en 2021 sous le nom de projet de loi sur la promotion des droits sexuels humains et des valeurs familiales ghanéennes, le texte avait été adopté par le Parlement le 28 février 2024. Cependant, l’ancien président Nana Akufo-Addo avait refusé de le promulguer avant la fin de son mandat, invoquant l’existence de recours judiciaires en cours.
Finalement, ces contestations ont été rejetées en décembre 2024 en raison de l’absence de signature présidentielle nécessaire à leur examen. Lorsque le mandat d’Akufo-Addo a pris fin en janvier 2025, le projet de loi est arrivé à expiration sans avoir été promulgué, ce qui a conduit à sa réintroduction cette année.
Le soutien du président John Mahama
Le président ghanéen John Mahama a publiquement affirmé son adhésion à cette initiative législative lors d’un événement religieux, Fellowship with the Clergy, le 28 février 2025. Il a déclaré : « En tant que chrétien, je défends le principe et les valeurs selon lesquels seuls deux sexes existent, l’homme et la femme, et le mariage est entre un homme et une femme. »
Mahama a également discuté du projet avec le président du Parlement, plaidant pour que ce texte soit présenté en tant qu’initiative gouvernementale plutôt que comme une simple proposition de députés. Il a exprimé son souhait de voir cette démarche aboutir à une législation renouvelée sur les valeurs familiales.
Une initiative portée par plusieurs législateurs
Le 27 février 2025, le révérend John Ntim Fordjour, député de l’opposition, a confirmé auprès de Citi News que le projet de loi avait été réintroduit. Il a appelé le président Mahama à lui accorder son approbation finale pour son adoption.
Dix parlementaires ont parrainé cette réintroduction, parmi lesquels Samuel Nartey George et Emmanuel Kwasi Bedzrah, tous deux membres du Congrès démocratique national (NDC), parti au pouvoir au Ghana.
Lire aussi : Les dirigeants religieux du Ghana défendent leur projet de loi anti-LGBTQI+ face aux pressions internationales
De vives critiques des organisations de défense des droits humains
Face à cette législation jugée répressive, plusieurs organisations de défense des droits LGBTQ+ ont exprimé leur inquiétude. LGBT+ Rights Ghana a dénoncé une loi motivée par « des politiciens et des groupes religieux homophobes », qui chercherait à intensifier la marginalisation des personnes queer.
En 2024, après l’adoption du projet initial, Larissa Kojoué, chercheuse à Human Rights Watch, avait déjà mis en garde contre les conséquences de cette loi : « Le projet de loi anti-droits LGBT est incompatible avec la longue tradition de paix, de tolérance et d’hospitalité du Ghana et va à l’encontre des obligations internationales du pays en matière de droits humains. »
Elle avait également souligné les risques accrus de violences et de violations des droits fondamentaux qu’une telle législation pourrait engendrer. Malgré ces avertissements, les législateurs ghanéens poursuivent leur démarche visant à restreindre davantage les droits des personnes LGBTQ+ dans le pays.
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