Inde reconnaît légalement femmes transgenres
La Haute Cour d’Andhra Pradesh tranche en faveur des droits des femmes trans
Dans une décision inédite rendue le 16 juin, la Haute Cour de l’État d’Andhra Pradesh, situé dans le sud de l’Inde, a statué que les femmes transgenres doivent être reconnues légalement comme des femmes. La juge Venkata Jyothirmai Pratapa a rejeté l’idée que la capacité à procréer puisse définir juridiquement le genre féminin.
Une affaire de violences conjugales à l’origine du verdict
Ce jugement est intervenu dans le cadre d’un litige opposant Pokala Shabana, une femme trans, à son époux Viswanathan Krishnamurthy et à sa belle-famille. Elle les accusait de violences et de harcèlement au sujet de la dot, en s’appuyant sur l’article 498A du Code pénal indien, qui protège les femmes mariées contre les mauvais traitements.
La contestation de la recevabilité de la plainte rejetée
La famille de l’accusé contestait la légitimité de la plainte, affirmant que Shabana, en tant que femme transgenre, ne pouvait être protégée par cette disposition, car elle n’était pas biologiquement capable d’enfanter. Ces arguments ont été écartés par la magistrate, qui a souligné que « limiter la définition de la femme à la capacité de procréer est juridiquement intenable et contraire à la Constitution indienne, qui garantit l’égalité et la dignité de chaque individu ».
Une décision fondée sur une jurisprudence majeure
Pour appuyer son raisonnement, la juge s’est référée à une décision phare de la Cour suprême indienne datant de 2014, laquelle avait affirmé le droit des personnes transgenres à se définir selon leur identité de genre et à bénéficier d’une égalité de traitement devant la loi.
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Une victoire symbolique malgré le rejet de la plainte
Bien que la Haute Cour ait reconnu que les femmes transgenres peuvent bénéficier des protections juridiques accordées aux femmes mariées, elle a estimé que les preuves présentées par Shabana n’étaient pas suffisantes pour engager des poursuites dans cette affaire spécifique.
Réactions enthousiastes de la communauté trans
Ce jugement est perçu comme un tournant par les militantes transgenres. « C’est un pas immense vers la reconnaissance de notre identité et de nos droits », a déclaré Kalki Subramaniam, figure influente de la communauté. Elle a salué un signal fort : « nous avons droit à la même protection que toutes les autres femmes ».
Rani Patel, présidente de l’association Aarohan, a également salué « une avancée décisive », ajoutant : « beaucoup de femmes cisgenres ne peuvent pas non plus avoir d’enfants. Réduire la féminité à la maternité est une conception dépassée ».
Une avancée dans un contexte de débats sur les droits LGBT+
Cette décision intervient dans un climat où les discussions autour des droits LGBT+ sont de plus en plus vives en Inde, notamment en ce qui concerne la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, toujours interdit bien qu’une majorité croissante de l’opinion publique y soit favorable.
En reconnaissant officiellement les femmes transgenres comme des femmes au sens de la loi, la justice indienne franchit une étape majeure vers une égalité juridique et sociale plus inclusive.