Cour Suprême Royaume-Uni Définition Femme 2025
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu une décision majeure en statuant que, dans le cadre de la loi sur l’égalité de 2010, les termes « femme » et « sexe » se réfèrent exclusivement au sexe biologique, excluant ainsi les femmes transgenres, même celles disposant d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC), de cette définition légale .
Contexte de l’affaire
Cette décision fait suite à un recours de l’organisation féministe For Women Scotland contre le gouvernement écossais. Le litige portait sur la loi écossaise de 2018 relative à la représentation des femmes dans les conseils publics, qui incluait les femmes transgenres titulaires d’un GRC dans le quota de 50 % de représentation féminine. For Women Scotland contestait cette inclusion, arguant que cela diluait les droits des femmes biologiques .
Décision de la Cour suprême
Les cinq juges de la Cour suprême ont unanimement conclu que les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’égalité de 2010 doivent être interprétés selon le sexe biologique. Ainsi, les femmes transgenres, même munies d’un GRC, ne sont pas légalement reconnues comme des femmes dans le contexte de cette loi .
Réactions et implications
La décision a été saluée par des groupes féministes et des personnalités comme J.K. Rowling, qui y voient une clarification nécessaire pour la protection des espaces réservés aux femmes biologiques, tels que les refuges, les services hospitaliers et certaines compétitions sportives.
En revanche, des organisations de défense des droits des personnes transgenres, telles que Stonewall et Amnesty International, ont exprimé leur profonde inquiétude. Elles estiment que cette décision pourrait renforcer la discrimination à l’encontre des personnes transgenres et compromettre leurs droits fondamentaux .
Le gouvernement britannique a déclaré que cette décision apporte « clarté et confiance » quant à la définition légale du sexe, affirmant que les espaces non mixtes sont protégés par la loi et continueront de l’être.
Lire aussi : les États-Unis ne reconnaîtront que deux sexes, masculin et féminin
Conséquences juridiques
Bien que la décision limite la reconnaissance des femmes transgenres dans certaines dispositions de la loi sur l’égalité, elle ne supprime pas les protections existantes contre la discrimination fondée sur la réassignation de genre. Les personnes transgenres restent protégées contre la discrimination et le harcèlement en vertu de cette caractéristique protégée .
Cependant, cette décision pourrait inciter à une révision législative pour clarifier les définitions de sexe et de genre dans le droit britannique, afin de mieux concilier les droits des femmes et ceux des personnes transgenres.
Perspectives internationales
Cette décision s’inscrit dans un contexte international de débats sur les droits des personnes transgenres. Des militants craignent qu’elle n’influence d’autres juridictions, notamment aux États-Unis, où des initiatives similaires cherchent à restreindre les droits des personnes transgenres .
En résumé, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni marque un tournant dans la définition légale du genre, suscitant des réactions contrastées et ouvrant la voie à de futurs débats juridiques et sociétaux sur l’équilibre entre les droits des femmes et ceux des personnes transgenres.