Hongrie Discrimination Personnes LGBT+ Constitution
Un projet de réforme constitutionnelle controversé en débat
Le Parlement hongrois se penche ce lundi 14 avril sur une proposition de réforme constitutionnelle visant à ancrer durablement dans le droit fondamental du pays une série de mesures restreignant les droits des personnes LGBT+. Cette initiative, portée par le gouvernement de Viktor Orbán, prévoit notamment l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe, la suppression de la reconnaissance juridique de la transidentité et la possibilité d’interdire les marches des Fiertés. Il s’agirait de la quinzième modification constitutionnelle depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orbán, qui s’attache à renforcer un cadre juridique conservateur au nom d’un supposé « ordre naturel », présenté comme essentiel à « la stabilité de la famille » et « à la sécurité sociale ».
Un cadre juridique renforcé contre les minorités sexuelles et de genre
Le 18 mars dernier, une loi interdisant les marches des Fiertés avait déjà été adoptée, sous prétexte qu’elles feraient la « promotion » de l’homosexualité et de la transidentité auprès des jeunes. Toutefois, cette loi se heurte actuellement à une contradiction avec la Constitution, qui garantit encore la liberté de manifester. Pour résoudre cette incohérence, la réforme propose de préciser que « lorsqu’un conflit survient entre les droits fondamentaux, le droit de l’enfant à un développement physique, mental et moral approprié prévaut sur les autres droits fondamentaux, à l’exception du droit à la vie ». Une formulation qui vise clairement à justifier la restriction des droits LGBT+ au nom de la protection des mineurs.
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Vers une exclusion complète des personnes LGBT+ du droit familial
L’article 2 du projet redéfinit le mariage exclusivement comme « l’union d’un homme et d’une femme fondée sur une décision volontaire », et désigne la famille comme « le pilier de la survie de la nation ». Une définition qui exclut explicitement les couples de même sexe du droit au mariage et à l’adoption, verrouillant ainsi toute avancée en matière d’égalité dans ce domaine.
La transidentité réduite à une notion privée sans reconnaissance juridique
La réforme prévoit également l’interdiction de toute reconnaissance légale de la transition de genre. Le texte insiste sur le caractère binaire du sexe, affirmant que « l’individu est soit un homme, soit une femme », et soutient que « le sexe biologique immuable est garant du bon développement de la société ». En conséquence, le projet stipule que « le sexe attribué à la naissance ne peut être modifié sur le plan juridique », ni reconnu dans l’état civil. Cette mesure exclut de fait les personnes transgenres et non binaires du système administratif et juridique, reléguant leur identité à une simple affaire privée, sans valeur légale.
Cette réforme marque une nouvelle étape dans la politique conservatrice menée par Viktor Orbán, en rupture croissante avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans une tendance plus large d’attaques contre les droits des minorités, inspirée par des mouvements réactionnaires internationaux.