La candidature de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits a été validée par les parlementaires. Proposé par Emmanuel Macron, le sénateur de droite est pourtant régulièrement critiqué pour ses votes contre le mariage pour tous et l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes
Une nomination contestée par les associations
La perspective de voir un ancien opposant à plusieurs avancées concernant les droits LGBT devenir Défenseur des droits avait suscité une vive controverse. Elle est désormais confirmée. Malgré la mobilisation de nombreuses organisations engagées dans la défense des libertés et des droits humains, les parlementaires ont approuvé, mardi 21 juillet, la candidature de François-Noël Buffet. Âgé de 62 ans, le sénateur conservateur prendra ainsi la succession de Claire Hédon.
Une candidature validée par une courte majorité
Avant d’être définitivement retenue, la proposition de l’exécutif devait être examinée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Après deux auditions particulièrement longues, marquées par des échanges parfois tendus, 43 parlementaires ont voté en faveur de François-Noël Buffet, contre 39 opposants. Le résultat a été annoncé par Sandra Regol, vice-présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Pour empêcher cette nomination, les suffrages défavorables devaient atteindre au moins les trois cinquièmes de l’ensemble des votes exprimés au sein des deux commissions. Dans ce cas précis, un minimum de 50 voix contre la candidature aurait été nécessaire.
François-Noël Buffet affirme avoir « évolué »
Afin de convaincre les parlementaires de rejeter cette candidature, une vingtaine de militants issus de plusieurs associations se sont rassemblés mardi matin dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat. Parmi les organisations représentées figuraient notamment Aides, Sidaction, SOS Racisme, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT
Les manifestants ont déployé une banderole portant le message : « Défenseur des droits, stop au naufrage démocratique ». Une pétition réclamant également le blocage de la nomination avait auparavant recueilli plus de 150.000 signatures. Cette mobilisation n’a toutefois pas permis de faire échouer la candidature.
Des positions conservatrices régulièrement dénoncées
Membre du parti Les Républicains, François-Noël Buffet revendique son attachement à un « gaullisme social ». Son parcours politique reste néanmoins associé à plusieurs prises de position conservatrices sur des questions de société.
Les anciennes positions des responsables de droite sur ces sujets restent régulièrement examinées, comme l’illustrent également les déclarations de Rachida Dati sur le mariage pour tous et la PMA.
L’ancien ministre auprès de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur avait notamment participé, en 2013, aux manifestations contre la loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. En 2021, il avait également voté contre l’élargissement de la procréation médicalement assistée, ou PMA, à toutes les femmes.
Plus récemment, François-Noël Buffet s’est déclaré favorable à un durcissement des conditions d’accès à l’Aide médicale d’État destinée aux personnes sans papiers. Il n’a pas non plus voté en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Cette nomination rappelle les inquiétudes déjà exprimées par les associations face à la présence de responsables politiques au passé controversé sur les droits LGBT+ au sein des institutions françaises.
Le sénateur revient sur ses anciens votes
Lors de son audition devant les députés, l’ancien avocat du barreau de Lyon a assuré avoir « évolué » sur « un certain nombre de sujets » liés aux questions de société. Interrogé sur son opposition passée au mariage pour tous, il a tenté de préciser sa position.
« J’admets que les choses ont évolué, a-t-il développé concernant le mariage pour tous. C’était une conviction, un doute que j’avais à cette époque-là, sur les conséquences et pas sur le principe. »
Devant la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet a également souhaité rassurer les parlementaires au sujet du droit à l’avortement. « Jamais, au grand jamais, je ne remettrai en cause ce droit absolument fondamental des femmes de disposer de leur corps. »
Ces déclarations visent à répondre aux inquiétudes provoquées par ses précédents votes. Cette controverse intervient alors que les avancées des droits LGBT en France restent étroitement liées aux décisions politiques et aux mobilisations associatives. Les prises de parole de François-Noël Buffet n’ont donc pas dissipé toutes les critiques entourant la nomination d’une personnalité au parcours conservateur à la tête d’une institution chargée de protéger les droits et les libertés.
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