Trump soins transgenres prison bloqué
Une décision de justice temporaire contre une mesure fédérale controversée
Le 3 juin, le juge fédéral Royce Lamberth, siégeant au tribunal de district de Washington D.C., a temporairement suspendu l’application d’un décret présidentiel signé par Donald Trump. Ce décret exigeait que le Bureau fédéral des prisons (BOP) cesse d’offrir des soins médicaux affirmant le genre, notamment les traitements hormonaux, aux personnes transgenres incarcérées. L’annonce a été faite par l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), qui représente les plaignants dans cette affaire.
Le décret contesté interdisait traitements, vêtements et reconnaissance de genre
Le décret exécutif, émis le 20 janvier, interdisait au BOP d’utiliser ses fonds pour toute procédure médicale ou médicament destiné à aligner l’apparence physique d’un détenu sur son genre d’identification. Il prohibait également les vêtements et articles de cantine jugés incompatibles avec le sexe assigné à la naissance, tout en obligeant le personnel carcéral à utiliser des pronoms non conformes à l’identité de genre des détenus transgenres.
Trois détenus transgenres à l’origine d’un recours collectif
Le recours judiciaire a été déposé en mars par deux hommes transgenres et une femme transgenre, tous diagnostiqués avec une dysphorie de genre et ayant reçu une prescription de traitement hormonal. Certains ont été informés de l’arrêt imminent de leur traitement, d’autres en ont été privés brutalement. Ensemble, ils ont lancé une action collective au nom des quelque 2 000 personnes transgenres actuellement incarcérées dans les établissements du BOP.
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Une injonction qui protège tous les détenus transgenres concernés
L’ordonnance du juge Lamberth, bien qu’elle ne se prononce pas sur les chirurgies, accorde néanmoins l’injonction demandée par les plaignants à l’échelle du groupe entier. Elle couvre donc toutes les personnes incarcérées dans des établissements fédéraux qui sont diagnostiquées, ou le seront à l’avenir, avec une dysphorie de genre et nécessitent des soins médicaux adaptés.
Des réactions positives du côté de l’ACLU
Shawn Thomas Meerkamper, avocat principal au Transgender Law Center de l’ACLU, a salué la décision : « Cette décision est rendue possible grâce aux plaignants courageux qui ont défendu leurs droits et ceux des personnes transgenres partout. […] Aucune personne, qu’elle soit incarcérée ou non, transgenre ou non, ne devrait se voir refuser des soins médicaux nécessaires. »
Michael Perloff, avocat principal à l’ACLU de D.C., a ajouté : « Cette décision est un véritable soutien pour les personnes trans en détention fédérale. Elle rappelle à l’administration Trump que les personnes transgenres, comme toute autre, disposent de droits constitutionnels qui ne peuvent être ignorés sous prétexte d’idéologie. »
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