Le 18 avril 2025, une juge fédérale de Boston a suspendu partiellement une politique de l’administration Trump qui interdisait aux personnes transgenres et non binaires de modifier le marqueur de genre sur leur passeport ou d’utiliser l’option « X » pour les personnes non binaires. Cette décision fait suite à une plainte déposée par six plaignants, soutenus par l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui dénonçaient une violation de leurs droits constitutionnels.
Contexte : un retour en arrière sur les droits des personnes transgenres
Dès son retour à la présidence en janvier 2025, Donald Trump a signé un décret exécutif définissant le sexe de manière binaire, basé sur le sexe assigné à la naissance, et ordonnant aux agences fédérales, dont le Département d’État, de ne reconnaître que les marqueurs « masculin » ou « féminin » sur les documents officiels. Cette directive annulait les avancées de l’administration Biden, qui avait introduit en 2021 la possibilité d’utiliser le marqueur « X » sur les passeports pour les personnes non binaires, sans exigence de preuve médicale.
La décision de justice : une victoire pour les droits constitutionnels
La juge Julia Kobick a estimé que la politique de l’administration Trump violait les garanties d’égalité de protection prévues par la Constitution américaine. Elle a souligné que cette politique était fondée sur des préjugés irrationnels envers les personnes transgenres et non binaires, et qu’elle ne respectait pas les procédures légales requises par le Paperwork Reduction Act et le Administrative Procedure Act.
En conséquence, la juge a ordonné au Département d’État de délivrer des passeports reflétant l’identité de genre des six plaignants. Bien que cette injonction préliminaire ne s’applique qu’à ces individus, l’ACLU prévoit de demander son extension à l’ensemble des personnes concernées par cette politique.
Témoignages des plaignants : des conséquences concrètes
Les plaignants ont décrit les difficultés rencontrées en raison de cette politique : passeports retenus ou délivrés avec un marqueur de genre incorrect, impossibilité de voyager, et risques accrus de discrimination lors de contrôles d’identité. Par exemple, l’un d’eux, Ash Lazarus Orr, a été accusé d’utiliser de faux documents en raison d’incohérences entre ses pièces d’identité.
Perspectives : un enjeu national pour les droits des personnes transgenres
Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la défense des droits des personnes transgenres et non binaires aux États-Unis. Elle remet en question une politique fédérale jugée discriminatoire et pourrait ouvrir la voie à une reconnaissance plus large des identités de genre dans les documents officiels. L’ACLU continue de plaider pour l’extension de cette protection à toutes les personnes affectées par la politique actuelle.