Cour suprême États-Unis livres LGBT école
Un revirement juridique majeur en faveur de la liberté religieuse
Le 27 juin, la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a donné raison à un groupe de parents d’élèves qui s’opposaient à l’utilisation de livres évoquant des thématiques LGBT+ dans les écoles publiques. Ces parents invoquaient leur liberté religieuse pour justifier leur volonté de retirer leurs enfants des cours concernés. La décision a été rendue à six voix contre trois, les juges conservateurs s’opposant aux trois magistrats progressistes.
Selon l’arrêt, empêcher les parents d’exclure leurs enfants de ces leçons constitue une violation de leur liberté de culte et « interfère de manière substantielle avec le développement religieux des enfants ». Le président Donald Trump a salué cette décision lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche, y voyant « une formidable victoire pour les parents », dénonçant leur perte d’influence sur l’éducation de leurs enfants. Le think tank conservateur Heritage Foundation a également applaudi cette décision, la qualifiant de « victoire retentissante » pour les familles américaines.
Une affaire née dans le Maryland autour de livres scolaires inclusifs
L’affaire trouve son origine dans le comté de Montgomery, près de Washington, où des écoles publiques ont introduit en 2022 des ouvrages destinés à combattre les stéréotypes liés à l’identité de genre et à l’homosexualité. Initialement, les écoles prévoyaient de prévenir les familles et de leur permettre de demander une dispense. Cette option ayant été supprimée, plusieurs parents, notamment musulmans et chrétiens, ont porté l’affaire en justice en se fondant sur le Premier amendement de la Constitution.
Le juge Samuel Alito, au nom de la majorité, a souligné que ces ouvrages « imposent aux enfants des valeurs contraires aux convictions religieuses de leurs familles » et « exercent une pression psychologique pour les faire adhérer à ces idées ». Selon lui, les livres sont « indubitablement normatifs », valorisant certaines croyances au détriment d’autres, ce qui pose problème pour des « enfants impressionnables ». Il rappelle que pour de nombreux croyants, « l’éducation religieuse des enfants est un devoir sacré ».
Une opposition progressiste préoccupée par les conséquences
Dans son opinion dissidente, la juge Sonia Sotomayor a mis en garde contre les répercussions de cette décision. Selon elle, les écoles publiques offrent aux élèves l’opportunité d’explorer la diversité culturelle de la société américaine. Elle craint que cette expérience essentielle « devienne un simple souvenir » si les enfants sont systématiquement soustraits aux contenus heurtant les croyances religieuses de leurs parents.
Daniel Mach, avocat de l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), partage cette inquiétude. Il estime que la décision pourrait faire jurisprudence et remettre en cause d’autres pans de l’enseignement public, comme l’enseignement de la théorie de l’évolution. Il redoute un affaiblissement du rôle des écoles publiques dans la préparation des jeunes à une société pluraliste.
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La Cour suprême renforce aussi les pouvoirs de l’exécutif
Le même jour, la Cour suprême a également réduit la capacité des juges fédéraux à suspendre les décisions de l’exécutif à l’échelle nationale. Par la même majorité de six contre trois, elle a jugé que de telles suspensions dépassaient sans doute les pouvoirs conférés aux tribunaux fédéraux par le Congrès.
Cette décision est une nouvelle victoire pour Donald Trump, dont plusieurs décrets avaient été récemment bloqués par des décisions judiciaires. Le président s’est réjoui de cette avancée, y voyant un moyen de relancer certaines mesures controversées, dont l’interdiction de passeports ne correspondant pas au sexe de naissance.
Un risque d’érosion du contrôle judiciaire selon les experts
Historiquement, les administrations de tous bords se sont plaintes de ces blocages judiciaires d’ampleur nationale. Mais les juristes rappellent qu’ils sont proportionnels à l’intensité des actions présidentielles, en particulier sous l’administration Trump.
L’affaire initiale concernait la suspension généralisée d’un décret supprimant le droit du sol. L’administration Trump demandait à ce que de telles suspensions ne s’appliquent qu’aux plaignants individuels. Pour la juge Sotomayor, cette décision affaiblit dangereusement le pouvoir judiciaire, empêchant les tribunaux de protéger efficacement les droits constitutionnels. Elle dénonce une « invitation au gouvernement à contourner la Constitution », mettant en garde contre les dérives potentielles d’un tel système.
Le sénateur démocrate Chuck Schumer a, lui aussi, dénoncé cette évolution, qu’il considère comme « un pas terrifiant vers l’autoritarisme ».
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