Un couple de lesbiennes fait condamner la Bulgarie par la CEDH
Deux femmes, mariées en 2016 en Angleterre, dénonçaient le refus des autorités bulgares à inscrire la mention « mariée » sur leurs registres d’état civil.
La réaction de la CEDH
Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a exprimé son mécontentement envers la Bulgarie, reprochant à ce pays de ne pas avoir reconnu le mariage de ce duo féminin célébré outre-mer. Les défenseurs des droits dans cette nation de l’Union européenne, souvent pointée du doigt par Bruxelles et Washington pour ses manquements envers la communauté LGBT+, ont accueilli cette décision avec enthousiasme.
Le plaidoyer de deux citoyennes bulgares
Ayant élu domicile au Royaume-Uni depuis près d’une décennie, deux citoyennes bulgares, Darina Koilova et Lilly Babulkova, âgées toutes deux de 37 ans, ont sollicité la Cour. Résidant désormais à Sofia, elles s’insurgeaient contre l’obstination des autorités bulgares à omettre la mention « mariée » sur leurs documents officiels, privant ainsi le couple des garanties juridiques qu’elles jugeaient essentielles.
Verdict de Strasbourg
Les éminents juges de la CEDH, basés à Strasbourg, ont tranché en faveur des deux femmes, estimant que la Bulgarie avait enfreint les droits fondamentaux relatifs à la vie privée et familiale, tels qu’énoncés dans l’article 8 de la Convention. La Cour, dans son unanimité, a décrété que cette constatation de violation constituait en elle-même une compensation adéquate pour le préjudice moral subi par les plaignantes. Elle a par ailleurs ordonné à la Bulgarie de s’acquitter d’une somme de 3 000 euros au titre des frais judiciaires.
Réactions post-décision
Les deux concernées ont exprimé leur soulagement, percevant cette décision comme un pas vers une justice plus équitable pour leur communauté en Bulgarie. Leur avocate, Denitsa Lyubenova, a quant à elle salué cette première réprimande de la CEDH à l’encontre de la nation balkanique sur cette thématique.
L’attente d’un changement
« Le temps joue en notre faveur », a-t-elle déclaré, tout en exprimant l’espoir d’une réaction proactive du gouvernement. Toutefois, les attentes en matière de progrès immédiats demeurent modérées, étant donné la prudence de la classe politique et l’hostilité manifeste de l’opinion publique envers la communauté LGBT+. Les décisions de la CEDH, qui sont contraignantes pour les États concernés, peuvent inciter ces derniers à réviser leur législation et leurs procédures administratives.
Situation régionale
La Bulgarie, autrefois sous régime communiste, demeure réticente à l’idée de reconnaître le mariage ou l’union civile entre personnes du même sexe, à l’instar de sa voisine, la Roumanie, qui a également été réprimandée en mai par la CEDH suite à une plainte déposée par 21 couples homosexuels.
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