Angers : McDonald’s condamné pour discrimination de genre vis-à-vis d’une salariée trans
Verdict du Conseil de Prud’hommes
Le conseil de Prud’hommes d’Angers a condamné, ce lundi, un restaurant franchisé McDonald’s pour « discrimination de genre » et « harcèlement » envers une employée transgenre. Cette décision pourrait devenir un cas d’école. L’employée, Syntia, a rapporté des pressions et des remarques transphobes de la part de sa hiérarchie. Elle a obtenu 15.000 euros de dommages et intérêts, bien que 50.000 euros aient été initialement réclamés.
Le Début de l’Affaire
Syntia avait commencé à travailler dans les cuisines de l’établissement en septembre 2022, alors qu’elle était en transition de genre. Embauchée sous son « deadname », son nom masculin à l’état civil, elle se présentait comme femme auprès de ses collègues sans être encore légalement reconnue comme telle. En janvier 2023, elle s’est présentée maquillée et en vêtements féminins après un rendez-vous médical, sans avoir eu le temps de se changer.
Réactions de la Hiérarchie
Cet événement a provoqué un tollé dans sa hiérarchie. Syntia a alors commencé à subir des pressions et des remarques de son chef d’équipe et du directeur de l’établissement, culminant en un « entretien de recadrage » où l’employeur a utilisé son deadname et a interdit qu’elle continue de travailler sous son apparence féminine, invoquant le règlement intérieur sur le maquillage modéré.
Intensification des Mesures de Contrôle
Les semaines suivantes, la hiérarchie a intensifié ses mesures contre Syntia. Des panneaux citant une loi de 1794 exigeant l’utilisation du prénom de l’état civil ont été affichés dans le restaurant. Plusieurs collègues ont été réprimandés pour avoir utilisé son prénom féminin, et Syntia a été fréquemment sommée de retirer son maquillage. Un jour, elle s’est vue interdire l’accès à son poste tant qu’elle n’aurait pas acheté du démaquillant. En mars 2023, Syntia a été mise en arrêt maladie par son médecin.
Décision du Conseil de Prud’hommes
Dans sa décision, le conseil de prud’hommes a critiqué la direction du restaurant pour avoir agi de « mauvaise foi » en se basant sur une loi désuète de 1794, ignorant les modifications législatives depuis lors. Le conseil a souligné l’évolution législative en faveur du respect de la vie privée et de la simplification des procédures de changement de prénom, citant la loi « Justice 21 » qui reconnaît l’intérêt légitime du changement d’état civil, y compris pour les personnes transgenres.
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