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Turquie : Vers une répression accrue des droits LGBTQ+ sous couvert de « protection de la famille »

Turquie répression accrue des droits LGBTQ+
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Turquie répression accrue des droits LGBTQ+

Un projet de loi controversé porté par la coalition au pouvoir

Le gouvernement turc, dirigé par le président Recep Tayyip Erdoğan, s’apprête à introduire une législation drastique visant à restreindre les droits des personnes LGBTQ+. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Année de la famille », lancée en janvier 2025. Déposé en avril par le parti islamo-conservateur HÜDAPAR, membre de la coalition gouvernementale, ce texte s’intègre au 11ᵉ Paquet de réforme judiciaire actuellement en cours de rédaction pour un futur examen parlementaire.

Criminalisation de l’identité et des comportements LGBTQ+

D’après les médias turcs, la nouvelle législation proposerait de criminaliser toute expression publique liée à l’identité LGBTQ+, assortie de peines de prison pour celles et ceux accusés de « promouvoir l’homosexualité ». Le texte prévoit également un durcissement de l’encadrement des opérations de transition de genre.

Toute personne ouvertement identifiée comme LGBTQ+ ou adoptant un comportement jugé non conforme au sexe assigné à la naissance risquerait entre un et trois ans d’emprisonnement. Les couples de même sexe organisant des cérémonies de fiançailles ou de mariage pourraient, quant à eux, être condamnés à des peines allant de 18 mois à quatre ans, chaque membre du couple étant poursuivi individuellement.

Par ailleurs, les peines pour actes sexuels en public ou pour exhibitionnisme seraient alourdies, passant de six mois à un an actuellement, à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. L’article 225 du Code pénal turc, qui encadre les actes jugés immoraux, serait élargi pour inclure les comportements et expressions liés à l’identité LGBTQ+, visant également les organisations, les militants et les journalistes engagés dans la défense de ces droits.

Des restrictions renforcées sur les parcours de transition

Les personnes transgenres seraient particulièrement visées par ce projet de loi. L’âge minimum requis pour accéder à une chirurgie de confirmation de genre serait relevé de 18 à 25 ans. Les conditions d’accès deviendraient drastiques : être célibataire, obtenir une évaluation médicale positive émise par un hôpital agréé, et se soumettre à quatre consultations espacées d’au moins trois mois chacune. Une autorisation judiciaire serait également exigée, même pour les traitements hormonaux.

Toute opération réalisée en dehors de ce cadre légal strict serait punie de trois à sept ans d’emprisonnement. Cette peine pourrait être doublée en cas d’intervention pratiquée sur un mineur ou sans autorisation. Les personnes ayant effectué une transition illégale pourraient, elles aussi, être poursuivies et condamnées à une peine de un à trois ans de prison.

Des dérogations seraient toutefois prévues pour les individus présentant des anomalies hormonales ou génétiques avérées. Malgré cela, le cadre juridique proposé rendrait de facto les transitions médicales quasiment inaccessibles, criminalisant à la fois les patients et les professionnels de santé.


Lire aussi :La Turquie durcit sa politique envers les personnes LGBT


Un durcissement ancré dans une dynamique répressive plus large

Ce projet s’inscrit dans une tendance de plus en plus autoritaire observée en Turquie ces dernières années. Depuis 2014, les marches des fiertés sont systématiquement interdites, les discours homophobes se sont multipliés dans l’espace public, et plusieurs œuvres culturelles abordant des thématiques LGBTQ+ — tel le film Queer de Luca Guadagnino — ont été censurées lors de festivals.

Le gouvernement justifie ces mesures au nom de la « protection de la famille », du développement « sain » des individus et du maintien de l’« ordre social », des arguments qui répondent aux attentes de sa base électorale conservatrice.

Vives critiques sur la scène internationale

Les organisations internationales de défense des droits humains, dont ILGA-Europe, ont vivement réagi en qualifiant ce projet de menace grave pour les libertés fondamentales. Elles dénoncent une attaque directe contre la liberté d’expression, la dignité humaine et le droit à la santé des personnes LGBTQ+.

Selon le dernier classement établi par ILGA-Europe, la Turquie figure parmi les pays les moins respectueux des droits LGBTQ+ en Europe, occupant la 47ᵉ position sur 49.

Bien que le texte n’ait pas encore été officiellement soumis au Parlement, les éléments déjà connus via des fuites et enquêtes journalistiques permettent de mesurer l’ampleur des restrictions envisagées, en particulier pour les personnes transgenres et les couples de même sexe.

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