Porto Rico genre non binaire certificats naissance
Une avancée judiciaire majeure en faveur des droits des personnes non binaires
Le 30 mai, la Cour suprême de Porto Rico a rendu une décision historique permettant aux personnes non binaires d’indiquer une option de genre alternative sur leur certificat de naissance. Cette mesure leur offre la possibilité de choisir la mention « X » comme identifiant de genre officiel, marquant une nouvelle étape dans la reconnaissance des identités de genre diverses sur l’île.
Élargissement des droits au-delà des personnes transgenres
Depuis 2018, les citoyens portoricains transgenres pouvaient déjà modifier leur marqueur de genre entre « homme » et « femme » sur les documents officiels. Désormais, cette reconnaissance s’étend également aux personnes non binaires et de genre non conforme. Cette évolution fait suite à une plainte déposée par six personnes non binaires, qui ont obtenu gain de cause en contestant la politique en vigueur.
Une politique discriminatoire jugée inconstitutionnelle
Dans sa décision, la juge fédérale María Antongiorgi-Jordán a statué que la politique actuelle en matière de certificats de naissance n’avait « aucun fondement rationnel » et violait ainsi la clause de protection égale du Quatorzième Amendement de la Constitution américaine. Le jugement souligne que le système en place créait une distinction arbitraire entre les individus binaires et non binaires, les soumettant à un traitement injustifié et désavantageux.
« Dans de tels cas, il appartient aux tribunaux fédéraux d’intervenir pour garantir l’égalité de protection à toutes les personnes sous la loi », précise le document judiciaire.
Une victoire saluée par les défenseurs des droits LGBTQ+
Pedro Julio Serrano, président de la Fédération portoricaine LGBTQ+, a salué cette décision comme un tournant majeur. Dans une déclaration au média De Último Minuto News, il a affirmé :
« À un moment où les communautés non binaires, trans et de genre non conforme sont ciblées, cette décision historique ouvre la voie à la reconnaissance pleine et entière de leur dignité. »
Il a également souligné que ce jugement concrétise les promesses d’égalité inscrites dans la Constitution.
Lire aussi : Un Juge Fédéral Suspend une Directive de Trump sur les Soins aux Détenus Transgenres
Porto Rico rejoint un mouvement national
Avec cette décision, Porto Rico rejoint les 17 États américains qui autorisent l’inscription d’un genre non binaire sur les certificats de naissance. Bien que territoire des États-Unis, Porto Rico établit ses propres règles administratives concernant les documents d’état civil, dans le respect du droit fédéral.
Une opposition persistante sur le plan national
Cette avancée intervient dans un climat politique polarisé. Dès le premier jour de son mandat, Donald Trump avait signé des ordonnances restreignant les droits des personnes LGBTQ+, affirmant que « désormais, la politique officielle du gouvernement des États-Unis reconnaît uniquement deux genres : masculin et féminin ». Il avait également exprimé son intention d’exclure les personnes transgenres de l’armée et des compétitions sportives féminines.
Ces politiques avaient pour conséquence d’obliger les documents d’identité fédéraux, y compris les passeports, à refléter le sexe assigné à la naissance. L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a alors intenté plusieurs actions en justice contre le gouvernement Trump et le Département d’État, contestant ces mesures comme étant contraires aux droits constitutionnels.
Cette décision portoricaine marque un jalon dans la lutte pour l’égalité des genres aux États-Unis, mettant en lumière les tensions persistantes entre les avancées locales et les politiques nationales conservatrices.
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