Le plan national LGBTI+ 2026-2029 reçoit un accueil favorable de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, assorti de réserves. Dans son communiqué du 6 novembre 2026, la CNCDH juge notamment que l’absence de budget propre fragilise sa mise en œuvre.
Une évaluation du plan présenté en juillet
Le texte gouvernemental avait été dévoilé le 25 juillet à Chenevelles par Aurore Bergé. La Commission salue la concertation et indique qu’une cinquantaine de mesures reprennent ses recommandations. Elle relève notamment les engagements concernant l’asile, l’éducation à la vie affective et sexuelle et la modification du sexe à l’état civil. Ce dernier point reste un engagement du plan, et non une réforme déjà entrée en vigueur.
Des publics et des moyens insuffisamment pris en compte
La CNCDH estime que les mesures consacrées aux personnes intersexes restent trop centrées sur la santé. Elle relève aussi un manque d’ambition pour les femmes lesbiennes, bisexuelles et pansexuelles, ainsi que l’absence de mesures concernant les personnes non binaires et le harcèlement scolaire anti-LGBTI+.
Un contrôle désormais annuel
La Commission accueille favorablement les indicateurs associés à la plupart des mesures. Elle annonce une évaluation annuelle, au lieu d’un bilan en fin de période triennale. Ce suivi permettra d’examiner la réalisation des engagements ; les annonces du plan ne constituent pas, à elles seules, un bilan de résultats.