Débat au Sénat sur la Prise en Charge des Mineurs Souffrant de Dysphorie de Genre
Ce mercredi, le Sénat étudie une proposition de Loi du Rn pour réguler les pratiques médicales concernant les mineurs souffrant de dysphorie de genre. Ce projet, porté par les sénateurs de droite, fait l’objet de vives critiques de la part de certains élus de gauche et d’associations.
Origines de la Proposition de Loi
L’identité de genre, notamment chez les mineurs, divise profondément le Sénat. Le texte, examiné en séance publique ce mardi, émane des recommandations d’un groupe de travail constitué uniquement de sénateurs Les Républicains. À sa tête, une sénatrice du Val d’Oise s’est alarmée de ce qu’elle considère comme « les dérives de certains influenceurs transactivistes », qu’elle voit comme « l’un des vecteurs du mal-être existentiel à l’adolescence ». Le rapport de 340 pages, résultant de 67 auditions (médecins, psychologues, associations…), a été qualifié de « transphobe » par certains élus de gauche.
Opposition des Élus de Gauche et des Associations
Lundi, des élus de gauche et des associations de défense des droits LGBT+ se sont réunis au Sénat pour manifester leur opposition à cette proposition de loi.
Contenu de la Proposition de Loi
La loi propose d’interdire les bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales avant 18 ans. En commission, des amendements ont été apportés pour autoriser la prescription de bloqueurs de puberté dans des centres de référence spécialisés, listés par arrêté, après un délai minimal de deux ans suivant la première consultation et après vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication et de la capacité de discernement du patient. Le rapport du sénateur Milon (LR) maintient l’interdiction des traitements hormonaux et des opérations de réassignation de genre pour les mineurs.
Sanctions Pénales Prévue par l’Article 2
L’article 2 de la proposition de loi établit des sanctions pénales pour toute violation de ces interdictions, avec une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer pendant dix ans au plus.
Centres de Référence Spécialisés
Alain Milon souligne l’importance de son premier amendement, qui propose la création de centres de référence spécialisés pour le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs, avec une liste fixée par arrêté ministériel. L’amendement précise aussi la composition des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), incluant au moins un endocrinologue pédiatre, un pédiatre et un pédo-psychiatre, ainsi que la participation facultative d’un psychologue, d’un assistant social, et de tout autre professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du mineur. Le patient et les titulaires de l’autorité parentale peuvent également assister à ces réunions.
Appel à une Législation Forte et Tolérante
« Nous avons besoin d’adopter une loi forte mais avec beaucoup de tolérance », déclare Milon, soulignant l’urgence d’encadrer les pratiques actuelles en attendant les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Doutes et Critiques
Un groupe de travail de la HAS doit prochainement présenter ses recommandations sur la prise en charge des personnes transgenres de 16 ans et plus. Jacqueline Eustache-Brinio a exprimé ses doutes sur l’objectivité de ces travaux et a demandé à connaître l’identité des membres du groupe de travail.
Réactions des Opposants
Pour la sénatrice écologiste Anne Souyris, « cette proposition de loi n’a pas pour vocation de protéger les enfants, c’est un faux nez de la transphobie. Le fait d’attendre deux ans pour prescrire des bloqueurs de puberté revient à les interdire, puisque la puberté n’attend pas ».
Statistiques sur la Transidentité
Selon les données de l’assurance maladie, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) pour « transidentité » a presque décuplé entre 2013 et 2020, atteignant 8 952 personnes, dont 294 mineurs en 2020 contre 8 en 2013.
Stratégie Nationale pour la Pédopsychiatrie
Le rapporteur a souhaité distinguer la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs de la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie, définie à l’article 3, visant à offrir à tous les enfants un accès à des soins adaptés près de leur lieu de vie.
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