Italie couples lesbiens et FIV
Une avancée majeure pour les familles homoparentales
ROME, 22 mai – La Cour constitutionnelle italienne a tranché en faveur de la reconnaissance juridique des deux membres d’un couple lesbien ayant eu recours à la fécondation in vitro (FIV) à l’étranger. Désormais, même si l’une des femmes n’est pas la mère biologique, elle peut être reconnue légalement comme parent en Italie.
Une décision saluée par la communauté LGBT
Cette décision marque une victoire significative pour les défenseurs des droits LGBT en Italie, qui se sont fréquemment heurtés au gouvernement conservateur dirigé par Giorgia Meloni. Celle-ci s’est positionnée contre ce qu’elle qualifie avec ses alliés de « lobby LGBT ». La reconnaissance des deux mères comme parents constitue un pas vers l’égalité juridique pour les familles homoparentales.
Un jugement fondé sur les principes constitutionnels
Selon la Cour, refuser le statut parental à la mère non biologique porte atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution italienne, notamment les principes d’égalité et d’identité personnelle. Le jugement souligne également l’impact sur les enfants, qui risquent de perdre l’accès à une éducation stable et à l’affection continue de leurs deux parents.
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Abrogation partielle de la loi de 2004
Cette décision annule partiellement une loi en vigueur depuis 2004, laquelle interdisait jusqu’alors l’enregistrement des deux mères en tant que parents légaux, même si le couple avait consenti conjointement à la FIV. Ce changement offre un nouveau cadre juridique pour les familles arc-en-ciel.
Une jurisprudence née d’un cas local
Le litige à l’origine de cette décision provient d’un tribunal de Lucques, en Toscane, qui avait interrogé la légitimité de la non-reconnaissance de la parentalité conjointe dans un cas impliquant un couple de femmes. La confusion légale sur ce sujet avait conduit à des pratiques inégales d’un tribunal à l’autre, voire d’un maire à l’autre, certains acceptant l’inscription des deux mères sur les actes de naissance, d’autres non.
Une réponse attendue à une réalité sociétale évolutive
La Cour a souligné que ces disparités judiciaires reflètent une évolution sociale à laquelle le législateur n’a pas encore donné suite. Cette décision devrait inciter à une mise à jour législative plus globale pour clarifier les droits des familles LGBTQ+.
Des limites toujours en place pour la FIV
Il est important de noter que cette décision ne modifie pas les restrictions existantes concernant l’accès à la FIV en Italie, toujours réservée aux couples hétérosexuels. Toutefois, elle constitue un pas important vers la reconnaissance des droits parentaux des couples de même sexe.
Une ouverture sur d’éventuels changements futurs
Dans une autre décision rendue le même jour, la Cour a estimé que l’exclusion des femmes célibataires de l’accès à la FIV n’était pas contraire à la Constitution, tout en laissant entrevoir une possibilité de révision législative si une majorité politique venait à soutenir une telle réforme au Parlement.
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