Grèce restreint l’accès à la GPA
Une interdiction ciblant les hommes et les couples homosexuels
Le gouvernement grec a récemment modifié son Code civil pour interdire la gestation pour autrui (GPA) aux hommes célibataires et aux couples homosexuels masculins. Selon la nouvelle réglementation, seules les femmes, qu’elles soient seules ou en couple, pourront y recourir, à condition qu’une impossibilité médicale les empêche de porter un enfant.
Une volonté de clarification selon le gouvernement
Le ministre grec de la Justice, Giorgos Floridis, affirme que cette réforme vise à « clarifier les conditions d’accès à la GPA ». Il précise que l’incapacité médicale à enfanter, critère d’éligibilité, ne saurait être liée au genre masculin, écartant ainsi les hommes du dispositif. L’objectif, selon lui, est d’éviter les interprétations divergentes de la législation existante.
Des accusations de discrimination et d’inconstitutionnalité
Des voix critiques s’élèvent contre cette décision, dénonçant une mesure discriminatoire. Nikos Roussopoulos, avocat spécialisé en droit pénal, déplore une atteinte au principe d’égalité garanti par la Constitution grecque. « On ne peut pas accorder ce droit aux femmes et le refuser aux hommes sous prétexte que cela arrange l’État », insiste-t-il.
Une jurisprudence ignorée
En 2022, un jugement du tribunal de grande instance de Corinthe avait reconnu à un homme seul souffrant d’un problème médical le droit de recourir à une mère porteuse. Bien que cette décision soit devenue définitive, elle n’a jamais été mise en œuvre. Le ministre de la Justice justifie ce choix par le fait que plusieurs affaires similaires ont donné lieu à des verdicts contradictoires, créant une insécurité juridique.
Une réforme perçue comme un frein aux droits LGBT+
Cette décision intervient un an après l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en Grèce, une avancée sociétale qui avait déjà suscité des débats houleux, notamment au sein de l’Église orthodoxe. Pour de nombreux défenseurs des droits LGBT+, cette réforme représente un net recul. Elle compromet les aspirations des couples gays et des hommes seuls à devenir parents via la GPA.
Un débat juridique et politique encore ouvert
Face à cette mesure, des recours pourraient être introduits tant au niveau national qu’européen, notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Alors que plusieurs pays européens s’orientent vers une reconnaissance élargie des droits des familles LGBT+, la position adoptée par la Grèce pourrait cristalliser de vives oppositions dans les mois à venir.