Bérangère Couillard Dénonce Le Durcissement de La Loi En Italy
Au sein de l’Hexagone, l’administration dirigée par Giorgia Meloni envisage d’oblitérer l’identité des mères non biologiques sur les documents formels concernant les progénitures issues de la procréation médicalement assistée (PMA). Une « transgression alarmante des droits LGBT », ainsi juge la secrétaire d’État française aux prises avec les discriminations.
« L’élimination de l’identité de la mère non biologique sur les actes de naissance des rejetons de couples féminins, prive le second parent de tout droit légitime », c’est le regret exprimé par Bérangère Couillard, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre femmes et hommes et de la lutte contre les discriminations. Elle fait allusion à l’attitude de plus en plus inflexible du gouvernement italien en ce qui concerne les droits des individus LGBT.
La ministre responsable de la lutte contre les discriminations considère qu’il s’agit d’une « transgression alarmante des droits LGBT ». Elle met l’accent sur un fait promu depuis l’accession au pouvoir du gouvernement Meloni: cette semaine, Le Monde rapporte que le bureau du procureur de Padoue a sollicité au tribunal que les identités des mères non biologiques soient effacées des actes de naissance d’un bambin. En Italie, les unions de même sexe sont légales depuis 2016, mais l’adoption intégrale d’enfants nés de PMA reste entourée d’une incertitude juridique laissant certaines décisions à la discrétion des autorités locales.
« Pire encore que la pédophilie »
En outre, ce mercredi, les députés italiens ont entamé des discussions sur une proposition de loi visant à renforcer l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la criminalisant, même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Le projet de loi est porté par Fratelli d’Italia, le mouvement de la chef du gouvernement Giorgia Meloni.
En effaçant le nom de la mère non biologique des actes de naissance des enfants de couples de femmes, le 2ème parent n’a alors plus aucun droit.
— Bérangère Couillard (@BCouillard33) July 27, 2023
En cas de décès du parent biologique, l’enfant deviendra pupille de l’Etat.
Une atteinte effrayante aux droits #LGBT+#PMApourToutes https://t.co/w5CoQWJ50Z
L’Italie dispose d’une des législations les plus restrictives d’Europe contre la GPA et prévoit actuellement que quiconque « réalise, organise ou fait connaître » la GPA sur son territoire s’expose à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende oscillant entre 600.000 et un million d’euros.
Au cours des derniers mois, le climat a été tendu autour de ces débats en Italie.
Un membre du parti de Giorgia Meloni avait qualifié en mars la GPA de délit « encore plus grave que la pédophilie ».
En Italie, les unions civiles sont autorisées, mais les couples de même sexe ne peuvent ni se marier ni adopter. La procréation médicalement assistée, impliquant l’utilisation d’un ovule ou d’un spermatozoïde donné, est légale pour les couples hétérosexuels, mais interdite pour les couples de même sexe ou les femmes seules.
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