Liban : une femme transgenre obtient la modification de son état civil, une décision rare
Six ans après avoir saisi la justice libanaise, Romy D., une femme transgenre de 37 ans selon L’Orient-Le Jour, a obtenu la modification de son état civil afin que ses documents officiels correspondent à son identité. Le juge Wassim Zahreddine, à l’origine de cette décision à Bint Jbeil, dans le sud du Liban, l’a rendue publique avec l’accord de l’intéressée.
Une demande déposée en 2020
Le magistrat a indiqué avoir donné son accord au mois d’avril 2026, soit six ans après le dépôt de la demande de Romy D. devant la justice libanaise.
Wassim Zahreddine a expliqué sa décision en ces termes : «J’ai appliqué la loi, j’ai agi par conviction et par humanité».
Née en 1989, Romy D. disposait notamment d’un rapport médical établi en Thaïlande en 2019 faisant état d’une «dysphorie de genre». Ce terme reste discuté lorsqu’il conduit à présenter les parcours de transition sous un angle exclusivement pathologique.
Elle avait également subi une intervention chirurgicale avant d’engager sa procédure judiciaire au Liban en 2020.
Des documents d’identité qui posaient problème lors des contrôles
Selon le juge, la mention masculine figurant encore sur les documents officiels de Romy D. ne correspondait plus à son apparence de genre. Cette différence entraînait notamment des questions répétées sur son identité lors de contrôles de sécurité.
Wassim Zahreddine a considéré que cette situation portait atteinte au droit à la vie privée de l’intéressée.
Le droit libanais permet à un juge d’autoriser la rectification de certaines informations figurant dans les registres de l’état civil. La décision concernant Romy D. ne repose donc pas sur une procédure automatique de reconnaissance du genre, mais sur une appréciation judiciaire individuelle.
La question du recours obligatoire à la justice dépasse par ailleurs le seul cas libanais. En France, une proposition visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil a notamment proposé de remplacer le passage devant un juge par une déclaration auprès d’un officier d’état civil.
Un précédent judiciaire rendu en 2015
Pour motiver son jugement, Wassim Zahreddine s’est également appuyé sur une précédente décision concernant un homme transgenre.
La cour d’appel de Beyrouth avait reconnu le droit de l’intéressé à faire modifier ses documents légaux. Cette décision avait été rendue le 3 septembre 2015 avant d’être rendue publique en janvier 2016.
Ce précédent avait notamment placé le respect de la vie privée au cœur du raisonnement judiciaire. La décision concernant Romy D. s’inscrit ainsi dans une jurisprudence déjà existante au Liban, mais qui reste rare.
Une décision dans un contexte difficile pour les personnes LGBT au Liban
La publication du jugement a été retardée en raison de la crainte de réactions hostiles de certains milieux religieux, selon Wassim Zahreddine. La décision, déjà critiquée, reste susceptible de faire l’objet d’un appel.
Elle intervient dans un contexte où les droits des personnes LGBT au Liban demeurent fragiles. Des événements LGBTQ ont été interdits ces dernières années et les personnes concernées continuent de faire face à des discriminations et à différentes formes de pression.
Le Code pénal libanais comporte par ailleurs une disposition visant les relations sexuelles qualifiées de «contre nature», qui a pu être utilisée contre des personnes LGBT, même si plusieurs décisions judiciaires ont contesté son application aux relations homosexuelles consenties.
L’obtention par Romy D. de documents conformes à son identité constitue ainsi une avancée judiciaire notable, sans pour autant instaurer une procédure générale de reconnaissance juridique pour l’ensemble des personnes transgenres au Liban.
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