Une initiative législative plus de dix ans après Obergefell
Plus d’une décennie après la décision de la Cour suprême des États-Unis ayant instauré le mariage pour tous à l’échelle fédérale, des parlementaires républicains du Tennessee souhaitent en redéfinir certains effets dans leur État.
Jeudi, la Chambre des représentants du Tennessee a validé le projet de loi HB1473 par 68 voix contre 24. Le texte indique que, dans des circonstances spécifiques, des particuliers et des organisations privées ne seraient pas contraints de reconnaître des mariages entre personnes de même sexe, en dépit du 14e amendement de la Constitution et de l’arrêt rendu en 2015 dans l’affaire Obergefell v. Hodges.
La proposition prévoit également de mettre à l’abri de sanctions professionnelles les individus qui refuseraient de célébrer ou d’officier des unions ou cérémonies d’engagement ne correspondant pas à la définition du mariage inscrite dans le droit du Tennessee.
Liberté de conscience invoquée, droit constitutionnel contesté
Porté par le représentant républicain Gino Bulso, le texte a franchi les étapes en commission selon des clivages largement partisans, avant d’être adopté en séance plénière. Ses défenseurs présentent la mesure comme un moyen de garantir la liberté religieuse et la liberté de conscience.
À l’inverse, ses opposants estiment qu’il s’agit d’une tentative de fragiliser concrètement un droit pourtant reconnu au niveau constitutionnel. Sans remettre officiellement en cause l’arrêt Obergefell, la loi instaurerait, selon eux, un régime d’exemptions élargi permettant à certains acteurs privés de ne pas reconnaître des unions pourtant légales.
Cette controverse s’inscrit dans un débat plus large sur l’évolution des droits LGBT aux États-Unis et dans le monde, où les avancées juridiques coexistent avec des tentatives régulières de restriction au niveau local.
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Dans un communiqué publié après le vote, le Tennessee Equality Project a critiqué le projet de loi, affirmant qu’« attaquer la reconnaissance des mariages est l’une des pires façons pour la Chambre du Tennessee d’utiliser son temps ». L’organisation considère que la mesure accroît l’incertitude juridique pour les familles et détourne l’attention de priorités telles que le coût de la vie ou la gestion des urgences.
À l’échelle nationale, la Human Rights Campaign a également exprimé son opposition. Sa directrice des politiques juridiques, Cathryn Oakley, a rappelé que le mariage pour tous reste « la loi du pays, y compris au Tennessee », ajoutant qu’une majorité d’Américains y est favorable. Selon elle, le texte viserait inutilement les couples de même sexe pour des raisons politiques.
Une approche fondée sur les exemptions
Sur le plan juridique, le projet de loi ne cherche pas à interdire les mariages entre personnes de même sexe. Comme l’ensemble des États américains, le Tennessee demeure tenu de les délivrer et de les reconnaître en vertu de la décision Obergefell. La stratégie adoptée consiste plutôt à multiplier les exemptions au bénéfice d’individus ou d’organisations invoquant des convictions religieuses ou morales.
Le texte précise notamment que le Conseil de discipline judiciaire de l’État ne pourrait engager de sanctions contre une personne refusant de célébrer une cérémonie ne correspondant pas à la conception traditionnelle du mariage.
Pour les détracteurs du projet, cette distinction entre les obligations de l’État et la marge de manœuvre accordée aux acteurs privés pourrait instaurer un système à deux vitesses : un mariage légal en droit, mais susceptible d’être contesté ou ignoré dans certaines situations concrètes.
Ces tensions récurrentes autour de la reconnaissance juridique des couples de même sexe trouvent naturellement leur place dans les débats traités au sein de la catégorie consacrée aux actualités LGBT, qui analyse les transformations politiques affectant les droits civiques.
Un débat inscrit dans un climat national sensible
Les analystes financiers de l’État jugent que l’incidence budgétaire du projet de loi serait « non significative », soulignant qu’il ne modifierait pas les obligations fédérales du Tennessee. Le débat semble ainsi davantage symbolique et politique que financier.
En 2022, le Congrès a adopté le Respect for Marriage Act, qui impose aux États de reconnaître les mariages légalement célébrés dans d’autres juridictions, y compris ceux de couples de même sexe. Malgré cela, la tension entre protection des droits civiques et revendications d’exemptions religieuses demeure un point de friction juridique et politique.
Depuis la décision rendue en 2022 dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui a supprimé la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, plusieurs observateurs estiment que des droits auparavant considérés comme acquis sont de nouveau remis en question. Dans ce contexte, certains groupes conservateurs multiplient les initiatives destinées à restreindre la portée concrète du mariage pour tous, sans s’attaquer frontalement à l’arrêt Obergefell.
Certains partisans du mouvement conservateur soutiennent que la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe nuirait à la structure familiale traditionnelle. Toutefois, une analyse approfondie de la littérature scientifique menée par l’Université Cornell conclut à l’absence de différences mesurables en matière de bien-être chez les enfants élevés par des couples de même sexe comparativement à ceux élevés par des couples hétérosexuels.
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat du Tennessee. En cas d’adoption et de promulgation par le gouverneur républicain Bill Lee, il entrerait en vigueur le 1er juillet et s’appliquerait aux situations survenant à partir de cette date.
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