Dans une lettre datée du 19 octobre 2026, les représentants démocrates Bobby Scott et Mark Takano demandent à l’EEOC de justifier son accord avec Christian Employers Alliance. Ils s’inquiètent des limites imposées à certaines poursuites pour discrimination liée à l’identité de genre, y compris sous de futures administrations.
L’intervention des deux élus, rapportée le 20 octobre par le Washington Blade, concerne un accord conclu le 12 août. Elle remet au premier plan le rôle de l’agence fédérale chargée de faire appliquer les protections contre les discriminations au travail.
Un accord issu d’un litige sur les protections des salariés trans
Christian Employers Alliance, qui rassemble des employeurs se réclamant de principes chrétiens, avait engagé une procédure contre l’EEOC en janvier 2025. L’organisation contestait des consignes sur le harcèlement au travail concernant notamment les pronoms, la tenue vestimentaire et l’accès aux installations selon l’identité de genre, au nom de la liberté religieuse.
D’après la lettre parlementaire, l’agence s’est engagée à ne pas engager certaines poursuites contre l’alliance et ses membres pour discrimination liée à l’identité de genre. L’accord vise également de futurs adhérents, lorsque les faits allégués se sont produits pendant leur adhésion.
Scott et Takano interrogent la portée de l’engagement
Adressée à la présidente de l’EEOC, Andrea R. Lucas, la lettre du 19 octobre demande sur quelle autorité juridique repose cet engagement. Les élus contestent particulièrement la possibilité de lier durablement les choix de futures équipes dirigeantes. Cette contestation constitue leur position juridique, et non une décision de justice annulant l’accord.
Quelles suites pour les plaintes des salariés ?
Les questions portent aussi sur les garanties exigées des employeurs adhérents et sur le traitement des plaintes invoquant plusieurs discriminations, dont certaines seulement seraient couvertes par l’accord.
Selon les collaborateurs parlementaires interrogés par le Washington Blade, les salariés conservent la possibilité de saisir l’agence et d’engager des recours privés. L’enjeu concerne l’appui que l’EEOC pourrait leur apporter. Les élus veulent savoir comment les personnes seraient informées d’une clôture liée à l’accord et du droit de saisir un tribunal. Ils demandent des réponses avant le 2 novembre 2026.