Karol Nawrocki oppose son veto au projet de loi
Le président polonais Karol Nawrocki a opposé, vendredi 17 juillet, son veto à un texte destiné à reconnaître légalement les unions civiles. Soutenu par le gouvernement centriste du premier ministre Donald Tusk, le projet devait notamment simplifier les démarches quotidiennes des couples de même sexe.
Cette décision met un terme, au moins provisoirement, au projet polonais de légalisation des unions civiles pour les couples homosexuels, présenté quelques mois auparavant comme une possible avancée historique pour les droits LGBT+ dans le pays.
Le texte prévoyait la création d’un « statut de la personne la plus proche ». Cette forme d’union civile, distincte du mariage, aurait pu être conclue par des couples homosexuels. Toutefois, le chef de l’État, issu du courant conservateur nationaliste, a estimé que cette mesure risquait de remettre en cause la place particulière accordée au mariage dans le droit polonais.
« En tant que gardien de la Constitution, je ne peux accepter une solution qui conduirait à la perte du statut particulier du mariage défini (…) comme l’union d’une femme et d’un homme », a affirmé M. Nawrocki dans un message publié sur X.
Un dispositif qui ne devait pas être réservé aux couples
Afin de désamorcer les critiques attendues des milieux conservateurs, les responsables de la coalition gouvernementale avaient souligné que le dispositif ne concernait pas uniquement les relations conjugales.
Selon ses promoteurs, le « statut de la personne la plus proche » aurait également pu être utilisé par des membres d’une même famille ou par des voisins souhaitant organiser certains aspects pratiques de leur vie. Il devait notamment faciliter les démarches administratives et la reconnaissance de droits entre personnes entretenant un lien étroit, sans nécessairement former un couple.
Cette présentation élargie du projet n’a cependant pas suffi à convaincre le président polonais, qui dispose du pouvoir de bloquer les textes adoptés par le Parlement.
La Pologne reste en retrait sur les droits LGBT+
La Pologne demeure l’un des derniers pays de l’Union européenne à ne reconnaître ni le mariage entre personnes de même sexe ni les partenariats civils homosexuels. Elle partage cette situation avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie.
Plus largement, le pays compte parmi les rares États européens ne disposant d’aucune législation générale sur les unions civiles. Cette absence de cadre juridique complique notamment la vie quotidienne des couples de même sexe en matière de succession, de santé, de fiscalité ou de démarches administratives.
La situation polonaise avait déjà été contestée devant la justice européenne. En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la Pologne pour la non-reconnaissance des couples homosexuels, considérant que l’absence de protection juridique entraînait des désavantages concrets pour les personnes concernées.
La Pologne figure par ailleurs régulièrement parmi les pays européens les moins bien classés concernant la protection des droits des personnes LGBT+. Ce constat est notamment établi par l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes, connue sous le sigle Ilga.
Une situation juridique devenue paradoxale
Le veto présidentiel ne remet pas en cause l’obligation pour la Pologne de reconnaître certains mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger.
En mai 2026, Varsovie avait ainsi enregistré pour la première fois un mariage homosexuel célébré dans un autre pays de l’Union européenne. Cette reconnaissance administrative découlait de décisions judiciaires européennes, mais elle n’autorisait toujours pas les couples homosexuels à se marier ou à conclure une union civile directement sur le territoire polonais.
La Pologne se retrouve donc dans une situation particulière : certaines unions conclues à l’étranger peuvent être reconnues par son administration, alors que les couples vivant dans le pays ne disposent toujours d’aucun statut équivalent accessible sur place.
À lire aussi : L’Union européenne impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre États membres
Une promesse électorale difficile à mettre en œuvre
Avant les élections législatives de 2023, la Coalition civique pro-européenne dirigée par Donald Tusk avait promis de présenter un projet de loi sur les partenariats civils au cours des cent premiers jours de son mandat.
La mise en œuvre de cet engagement s’est toutefois révélée plus complexe que prévu. Pour gouverner, la formation de Donald Tusk doit composer avec plusieurs partenaires de coalition, dont certains défendent des positions plus conservatrices sur les questions de société.
À ces divisions internes s’ajoute la cohabitation avec Karol Nawrocki. Le président nationaliste peut utiliser son droit de veto pour bloquer les réformes portées par le gouvernement. Cette configuration politique a retardé plusieurs projets, compliqué la recherche de compromis et empêché la concrétisation de certaines promesses électorales dans le domaine social.
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