La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 21 octobre 2026, de suspendre une injonction protégeant l’accès aux soins d’affirmation de genre des personnes trans détenues dans les prisons fédérales. Cette étape de l’affaire Kingdom v. Trump laisse la protection provisoire en place pendant la poursuite du recours.
L’administration Trump demandait à pouvoir appliquer les restrictions du Bureau fédéral des prisons, ou BOP, malgré une ordonnance rendue en juin. Sa requête est rejetée dans la décision officielle du 21 octobre, enregistrée sous le numéro 26A416.
Une demande de suspension rejetée, sans jugement définitif
Le bref texte de la Cour ne développe pas de motivation. Il précise que les juges Clarence Thomas et Samuel Alito auraient accordé la suspension demandée.
Le résultat immédiat concerne donc la mesure provisoire : elle demeure applicable. La Cour suprême ne tranche pas, par cette ordonnance, la légalité définitive de la politique pénitentiaire contestée. Le litige peut continuer devant les juridictions saisies.
Une politique pénitentiaire contestée depuis 2025
Selon le communiqué de l’ACLU du 21 octobre, le contentieux a débuté en mars 2025. Deux hommes trans et une femme trans ont engagé une action collective contre les restrictions fédérales.
Une première injonction sur les soins des détenus trans avait déjà été rendue en juin 2025. En février 2026, le BOP a adopté un nouveau texte, le Program Statement 5260.01, maintenant des restrictions sur les traitements hormonaux et certains aménagements liés au genre.
Les requérants ont contesté cette nouvelle politique. Le 17 juin 2026, le tribunal fédéral de Washington a ordonné au BOP de continuer à fournir les soins selon sa politique antérieure, pendant la procédure. C’est la suspension de cette injonction que sollicitait l’administration.
Les associations poursuivent le recours
L’ACLU, sa branche de Washington et le Transgender Law Center représentent les requérants. Ils saluent le maintien de la protection et défendent l’accès aux soins médicalement nécessaires en détention. Ces appréciations sont celles des organisations parties au dossier.
Pour les personnes concernées, l’enjeu immédiat reste la continuité des soins pendant le contentieux. La décision du 21 octobre empêche la levée de la protection provisoire ; elle ne clôt pas l’affaire Kingdom v. Trump.