La France insoumise souhaite supprimer la mention du genre sur les cartes d’identité
Une proposition de loi pour retirer le sexe des cartes d’identité
Le député Jean-François Coulomme, élu La France insoumise (LFI) de Savoie, a déposé une proposition de loi visant à faire disparaître la mention du « sexe » sur les cartes d’identité. Cette initiative, cosignée par l’ensemble du groupe parlementaire LFI, entend également ouvrir le débat sur la suppression de cette information dans l’état civil. Pour le parlementaire, l’indication du genre sur les documents d’identité relève d’une sphère privée. « C’est quelque chose d’intime qui n’a pas besoin d’être partagé », affirme-t-il.
Une mesure en faveur des personnes transgenres et non-binaires
Jean-François Coulomme justifie cette proposition en soulignant les risques encourus par les personnes transgenres lors de contrôles d’identité. Il évoque des signalements transmis par des associations LGBTQI+ alertant sur des cas de maltraitance. Selon lui, retirer la mention du sexe serait une avancée vers une « liberté fondamentale ». En parallèle, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a émis en juin une décision-cadre recommandant la formation des forces de l’ordre aux enjeux liés à la communauté LGBTQI+, notamment pour garantir un meilleur accueil des personnes transgenres.
Le permis de conduire comme modèle
La proposition de loi s’adresse également aux personnes non-binaires, pour qui l’assignation à une catégorie binaire pose problème dans leur quotidien. À ce titre, le permis de conduire est cité comme un exemple pertinent : ce document, fréquemment utilisé pour justifier son identité, ne comporte aucune mention du genre. Le député souligne qu’à une époque où certaines discriminations légales existaient, la distinction de genre pouvait être justifiée dans l’espace public, mais ce n’est, selon lui, plus le cas aujourd’hui.
Une reconnaissance toujours revendiquée par certains
Malgré cela, une partie des personnes transgenres considère que la mention du genre sur les papiers d’identité constitue une forme de reconnaissance de leur droit à l’autodétermination. Jean-François Coulomme précise que la suppression de cette donnée sur les cartes d’identité n’entrave pas d’autres démarches de simplification, comme celles engagées à l’état civil. Il rappelle ainsi qu’en avril 2024, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a proposé une loi pour permettre le changement d’état civil directement en mairie, sans passer par la voie judiciaire.
Un débat ouvert sur la place du genre dans l’administration
Plutôt que d’imposer une position définitive, le député de Savoie souhaite susciter un débat de fond sur la pertinence de l’inscription du genre dans les registres administratifs. « Je ne vois pas pourquoi l’état civil a besoin de cette donnée », avance-t-il, annonçant de futures discussions parlementaires. Il précise avoir voulu déposer sa proposition avant toute éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale, pour que le débat puisse se poursuivre au sein de la prochaine législature. Pour lui, l’enjeu dépasse les considérations idéologiques : il s’agit d’« améliorer concrètement la vie des gens » à travers une démarche transpartisane. D’ailleurs, certaines voix de la majorité présidentielle se montrent ouvertes à des évolutions sur ce sujet.
Les Dernières Actualités
- RIDM 2025 : Le Documentaire Engagé à L’honneur au Québec Pendant 11 jours
- La France Insoumise Souhaite Supprimer la Mention du Genre sur les Cartes d’identité
- Cyberharcèlement de Rébecca Chaillon : sept internautes devant la justice
- Alan Cumming Inaugure un Festival LGBTQ+ Inédit en Écosse
- Le Brésil Lance une IA pour Combattre les Discours Anti-LGBTQ+ en Ligne
- Homosexualité et Engagement Politique : un Documentaire Dévoile les Témoignages D’élus Français
