Le recours de la WPATH contre une demande de documents de la Federal Trade Commission a été rejeté le 29 octobre 2026 à Washington. Le juge estime que le retrait de cette demande a privé le dossier de son objet. Une autre procédure, engagée au Texas par l’agence fédérale, demeure distincte.
Une demande de documents retirée en juin
Dans son avis du 29 octobre, le juge fédéral James Boasberg retrace le conflit entre la World Professional Association for Transgender Health et la FTC. En janvier, l’agence avait adressé à l’organisation une demande contraignante de documents concernant ses recherches et ses activités de plaidoyer.
La WPATH avait contesté cette démarche au nom de la liberté d’expression. Le 7 mai, le tribunal avait provisoirement bloqué la demande, considérant probable son caractère de représailles contre les prises de position de l’association. Cette mesure ne suspendait pas toute investigation fédérale.
Le tribunal clôt un recours devenu sans objet
Le 17 juin, la FTC a retiré sa demande et engagé séparément une action civile au Texas. Elle indiquait ne plus avoir besoin des informations initialement réclamées. Pour le tribunal de Washington, il n’existe donc plus de mesure concrète à ordonner contre cette demande abandonnée.
Le juge écarte également l’hypothèse d’une répétition suffisamment probable du même acte pour maintenir le recours. Le rejet repose ainsi sur la disparition du litige portant sur les documents, sans examen des arguments de fond avancés par la FTC.
La procédure au Texas reste une autre affaire
Comme le rapporte aussi Reuters, cette décision ne tranche pas le conflit plus large entre l’agence et la WPATH. Elle ne valide ni les accusations fédérales ni les standards médicaux de l’organisation. La clôture du dossier à Washington ne doit donc pas être confondue avec l’issue de l’action engagée au Texas.