Union Européenne Mariages Homosexuels États membres
Un arrêt historique rendu par la Cour de justice de l’Union européenne
Mardi 25 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qualifiée d’« historique » par les organisations de défense des droits LGBT+. Selon cet arrêt, tous les États membres de l’UE sont désormais tenus de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus légalement dans un autre pays de l’Union. La décision concerne spécifiquement un couple de citoyens polonais, mariés en Allemagne en 2018, à qui la Pologne avait refusé de transcrire leur mariage dans les registres nationaux, arguant de l’interdiction des unions homosexuelles sur son territoire.
La liberté de circulation mise en avant
La CJUE a estimé que ce refus polonais allait à l’encontre du droit européen, notamment en portant atteinte à la liberté de circulation des citoyens de l’Union. Selon la Cour, cette entrave contrevient également au droit au respect de la vie privée et familiale, et génère des « désavantages considérables tant sur le plan administratif que personnel et professionnel ». Elle constate que de telles restrictions obligent les couples concernés à « vivre comme des célibataires » dans leur pays d’origine. En conséquence, les États membres doivent reconnaître le statut marital obtenu légalement dans un autre État de l’Union, dans le cadre de l’exercice des droits garantis par le droit européen.
Une avancée saluée par les ONG
La décision a été largement saluée par les associations de défense des droits LGBT+, notamment en Pologne. L’ONG Campagne contre l’homophobie (KPH) a qualifié l’arrêt de la CJUE de « très positif ». Przemyslaw Walas, représentant de l’organisation, a souligné que, même en l’absence de réforme nationale, la simple transcription d’un mariage étranger en Pologne constitue déjà un progrès. Les associations estiment que 30 000 à 40 000 couples de même sexe composés de citoyens polonais se sont mariés à l’étranger et pourraient désormais bénéficier de cette reconnaissance.
Une société polonaise encore conservatrice
Malgré une évolution sociétale chez les jeunes et dans les zones urbaines, la Pologne reste fortement influencée par sa tradition catholique. Le mariage y demeure réservé aux couples hétérosexuels, et les législations sociétales progressent lentement. La loi de 2021 sur l’avortement est l’une des plus restrictives d’Europe, ne l’autorisant que dans des cas extrêmes, tels que viol, inceste ou danger vital pour la mère. L’assistance à un avortement est passible de trois ans d’emprisonnement, et seuls 900 avortements ont été recensés l’an dernier dans les hôpitaux du pays, qui compte 38 millions d’habitants.
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Des tentatives timides de réforme
La coalition centriste dirigée par Donald Tusk a récemment présenté un projet de loi sur les unions civiles, y compris entre personnes de même sexe. Qualifié de « petit pas en avant » par le Premier ministre, ce projet reflète une volonté de progression modérée. La ministre de l’Éducation, Barbara Nowacka, a qualifié l’arrêt de la CJUE de « victoire importante pour le respect des droits et de la dignité », tandis que la sénatrice de gauche Magda Biejat a parlé d’une « décision historique ».
Une opposition conservatrice farouche
Cependant, le président polonais, Karol Nawrocki, élu en juin, incarne une opposition conservatrice déterminée. Il s’est engagé à opposer son veto à toute législation assimilant les unions civiles à un mariage ou assouplissant les lois sur l’avortement. Soutenu par le parti Droit et Justice (PiS), majoritaire depuis 2015, il représente un courant politique attaché à des valeurs traditionnelles. Certains dirigeants de droite ont vivement critiqué l’arrêt de la CJUE, l’accusant de violer la souveraineté nationale. Zbigniew Ziobro, ancien ministre de la Justice et exilé en Hongrie, a dénoncé sur X la volonté de la Cour de « soumettre entièrement les États membres à l’agenda gauchiste ».
Une Pologne à la traîne en Europe
Selon l’Association internationale ILGA, la Pologne figure parmi les rares pays de l’Union européenne – avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie ( Lire notre article sur L’Union Européenne sanctionne la Slovaquie pour une réforme constitutionnelle anti-LGBTQI+) – à ne pas reconnaître légalement ni les mariages ni les unions civiles entre personnes de même sexe. La CJUE rappelle cependant que, si la définition du mariage reste du ressort des législations nationales, les États membres sont obligés de reconnaître les actes civils valides contractés dans d’autres pays de l’Union afin de garantir l’égalité des droits des citoyens européens.
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