La Cour suprême des États-Unis a annulé, le 9 novembre 2026, l’arrêt rendu en appel dans l’affaire Roybal v. Griffith. Elle a renvoyé le dossier devant la cour d’appel du dixième circuit, qui devra réexaminer le recours de Darlene Griffith sur ses conditions de détention dans le Colorado.
Un recours sur le placement et les fouilles
Darlene Griffith conteste son placement dans une unité pour hommes à la prison du comté d’El Paso et les conditions dans lesquelles elle dit avoir été fouillée. Selon Gayety, la cour d’appel avait permis à certaines de ses demandes de se poursuivre. Elle n’avait pas définitivement statué sur la légalité des pratiques contestées.
Deux précédents à prendre en compte
Le dossier officiel de la Cour suprême indique que le réexamen doit tenir compte de West Virginia v. B. P. J. et de United States v. Skrmetti. Ces deux décisions portent respectivement sur la participation aux compétitions sportives scolaires et sur des restrictions à certains soins pour les mineurs. Le dixième circuit devra déterminer comment leur raisonnement s’applique au dossier Griffith.
Une étape de procédure
L’ordonnance annule l’arrêt d’appel et rouvre son examen. Elle ne valide pas les règles de placement ou de fouille de la prison et ne tranche pas les demandes de Griffith au fond. Le prochain développement attendu est la décision du dixième circuit après renvoi.