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Portugal : deux projets de loi sur le genre contestés par des organisations européennes

Portugal deux projets sur l’autodétermination de genre contestés
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Quatre organisations européennes demandent au Parlement portugais de rejeter deux projets de loi qui modifieraient les conditions de reconnaissance juridique du genre. Dans une déclaration publiée le 19 novembre 2026, TGEU, IGLYO, OII Europe et ILGA-Europe défendent les garanties introduites par la loi de 2018. Leurs observations juridiques jointes sont datées du 4 novembre : la publication du 19 ne correspond donc pas au dépôt de nouveaux projets de loi.

Ce que protège la loi portugaise de 2018

La loi n° 38/2018 du 7 août établit le droit à l’autodétermination de l’identité et de l’expression de genre, ainsi que la protection des caractéristiques sexuelles. Elle interdit les discriminations liées à l’exercice de ces droits et prévoit leur prise en compte par les organismes publics et privés.

La reconnaissance juridique du genre concerne notamment les informations figurant à l’état civil et sur les documents d’identité. Elle doit être distinguée de l’accès aux soins : obtenir des papiers correspondant à son identité et bénéficier d’un traitement médical sont deux démarches différentes, même si les projets contestés abordent plusieurs de ces questions.

Une médicalisation de la procédure dénoncée

Les observations portent sur le projet 391/XVII/1 de Chega et le projet 486/XVII/1 du PSD. Les quatre organisations estiment que ces propositions remplaceraient le modèle d’autodétermination par un parcours davantage soumis à des conditions médicales.

Leur analyse alerte notamment sur le recours à des évaluations cliniques pour obtenir une reconnaissance administrative et sur l’exclusion des jeunes de 16 et 17 ans du dispositif. Elles soutiennent que ces changements compliqueraient l’accès à des documents correspondant à l’identité des personnes concernées. tgeu.org

Des inquiétudes aussi pour les personnes intersexes

La contestation dépasse la seule procédure à l’état civil. Les organisations alertent sur un affaiblissement possible des garanties protégeant les enfants intersexes contre certaines interventions médicales non consenties.

Ces inquiétudes sont formulées dans leurs contributions aux travaux parlementaires. Elles constituent une appréciation juridique et politique des propositions, et non une décision de justice établissant leur illégalité.

Une consultation réclamée avant toute réforme

Les signataires demandent le retrait ou le rejet intégral des deux textes. Si une réforme devait se poursuivre, elles réclament une consultation des personnes trans et intersexes et des organisations qui les accompagnent, ainsi qu’une évaluation des conséquences pour les droits des enfants.

La nouveauté du 19 novembre est cette prise de position commune rendue publique. Elle ne signifie pas que les projets ont été adoptés ou que la loi de 2018 a été abrogée. Les observations publiées par TGEU permettent de consulter séparément les arguments portant sur chacune des deux propositions.