Union civile couples homosexuels Pologne
Une avancée sociétale dans un pays à forte tradition catholique
Le gouvernement polonais, récemment élu et favorable à l’Union européenne, a approuvé mardi 30 décembre un projet de loi visant à légaliser les unions civiles. Cette proposition inclut les couples homosexuels, marquant une rupture significative dans un pays historiquement attaché aux valeurs catholiques conservatrices.
Actuellement, la Pologne figure parmi les rares États européens à ne pas reconnaître légalement les unions civiles. La majorité des pays de l’Union européenne les autorisent déjà, y compris pour les couples de même sexe. Environ vingt d’entre eux ont même légalisé le mariage homosexuel. « Nous parlons ici du statut des relations informelles, tant hétérosexuelles qu’homosexuelles », a précisé le Premier ministre Donald Tusk lors d’une conférence de presse.
Un projet controversé mais jugé historique
Le chef du gouvernement a reconnu que la réforme ne ferait pas l’unanimité : « Je suis conscient que personne ne sera content », a-t-il admis, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet au sein même de la coalition au pouvoir. Plusieurs tentatives similaires ont échoué dans le passé, faute d’un soutien suffisant au Parlement.
Pour Katarzyna Kotula, ministre de l’Égalité, ce texte représente néanmoins une avancée majeure. Elle l’a qualifié de « projet de loi historique », témoignant de la volonté du gouvernement de faire évoluer la législation vers une reconnaissance plus inclusive des différentes formes d’union.
Cependant, même si la loi est adoptée par les députés, elle pourrait être bloquée par un veto du président conservateur Karol Nawrocki, farouche opposant à ce type de réformes.
Lire aussi : La Pologne condamnée par la CEDH pour non-reconnaissance des couples homosexuels
Contexte européen et pression juridique
Cette initiative intervient peu après une décision marquante de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a rappelé que tous les États membres sont tenus de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus dans d’autres pays de l’UE.
Cette décision fait suite au recours de deux citoyens polonais mariés en Allemagne en 2018, dont l’union n’avait pas été reconnue par les autorités polonaises. Toutefois, l’arrêt n’oblige pas les pays membres à légaliser eux-mêmes le mariage homosexuel, mais impose une reconnaissance des droits liés à ces unions transfrontalières.
Des droits civils étendus, mais des limitations subsistent
Le projet de loi prévoit que deux adultes pourront signer un contrat d’union civile devant notaire, avec enregistrement à l’état civil. Ce contrat offrira plusieurs droits : choix du régime patrimonial, droit à une pension alimentaire, usage d’un domicile commun, accès aux informations médicales du partenaire, et possibilité d’agir en tant que représentant légal dans les actes du quotidien.
Le texte inclut également la possibilité d’associer des dispositions testamentaires au contrat d’union, garantissant ainsi une protection mutuelle en cas de décès. En revanche, certaines dispositions restent exclues, notamment l’adoption d’enfants ou le partage de nom de famille.
Une proposition révisée après des blocages politiques
Une première version du texte, présentée en octobre par deux formations de la coalition gouvernementale, n’avait pas été soumise au vote en raison de l’opposition du Parti paysan polonais, un allié conservateur. Cette nouvelle version résulte donc d’un compromis entre les différentes sensibilités de la coalition, dans l’objectif d’assurer son adoption par le Parlement.
Avec cette proposition, la Pologne s’engage sur la voie d’une reconnaissance légale plus large des relations de couple, tout en naviguant entre conservatisme sociétal et respect des standards européens.
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