Droits parentaux couples même sexe Monaco
Une avancée partielle qui laisse des familles dans l’ombre
Depuis 2019, la Principauté de Monaco reconnaît l’union civile – appelée Contrat de Vie Commune (CVC) – aussi bien pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels. Cette reconnaissance avait été saluée à l’époque comme un symbole fort, bien que tardif comparé à la France, qui avait adopté le PACS dès 1999. Ce contrat civil confère certains droits, notamment en matière de succession ou de prise en charge médicale, protégeant ainsi les partenaires de l’union. Toutefois, cette avancée omet une composante essentielle : les enfants.
L’oubli juridique des enfants dans les unions civiles
En l’état actuel du droit monégasque, lorsqu’un couple de même sexe élève un enfant, seul le parent biologique est reconnu légalement. Le partenaire, pourtant présent au quotidien, ne bénéficie d’aucun droit parental, même en cas d’union civile. Un vide juridique lourd de conséquences, particulièrement en cas de séparation ou de décès du parent biologique. À titre de comparaison, la France reconnaît depuis 2019 l’égalité parentale dans les couples homosexuels.
Cette situation a été dénoncée le 7 octobre dernier par Béatrice Fresko-Rolfo, élue du Conseil National et présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité. Lors d’une déclaration de politique générale, elle a alerté sur « une faille juridique dans notre pays », rappelant que « les enfants doivent être protégés en toutes circonstances ».
Des familles invisibles aux yeux de l’État
Pour les familles concernées, le quotidien est semé d’embûches. Cynthia, porte-parole de l’association Monarcenciel, partage sa réalité : bien qu’elle soit mariée à l’étranger avec sa compagne, seule la mère ayant porté l’enfant est reconnue légalement en Principauté. « À la crèche, l’une de nous n’existe pas », déplore-t-elle. Une difficulté qui se répercute aussi sur les prestations sociales : les allocations sont versées uniquement à la mère reconnue, bien que les revenus des deux membres du couple soient pris en compte dans le calcul.
Créée pour faire entendre la voix des familles homoparentales, Monarcenciel rassemble aujourd’hui une centaine d’adhérents. Mais sa présidente l’admet : le chemin vers l’égalité sera long et semé d’obstacles.
Une mobilisation politique pour faire évoluer les droits
Béatrice Fresko-Rolfo a fait de cette cause un combat prioritaire. Le 13 octobre, elle réaffirmait sur France 3 Côte d’Azur sa détermination à agir : « Il faut travailler sur cette faille pour l’intérêt supérieur de l’enfant. » Elle appelle à une reconnaissance égale des droits parentaux, quels que soient le sexe ou l’orientation des parents. « Je vais mettre mon mandat au service de cette belle cause pour que tous, y compris les enfants, aient des droits civiques et sociétaux », insiste-t-elle.
Parmi les solutions évoquées : l’adoption, qui permettrait de sécuriser juridiquement le lien entre l’enfant et les deux membres du couple. Ce mécanisme offrirait un statut clair aux familles et renforcerait la stabilité de l’environnement familial.
Une légalisation du mariage encore taboue
Malgré les avancées, la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe reste un sujet sensible à Monaco. À ce jour, aucune initiative législative ne semble engagée en ce sens, et le simple mot « mariage » reste difficile à prononcer dans les débats publics.
En attendant un éventuel changement, les couples homosexuels monégasques doivent souvent se marier à l’étranger, sans pour autant voir leur parentalité reconnue pleinement à leur retour dans la Principauté. Une situation que de nombreux citoyens jugent injuste et que certaines voix, comme celle de Béatrice Fresko-Rolfo, tentent de changer.
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