Au Mississippi, la cour d’appel fédérale du cinquième circuit a annulé, le 22 octobre 2026, l’injonction préliminaire qui bloquait des dispositions de la loi anti-DEI HB 1193. Le dossier doit être réexaminé par un autre juge. Cet arrêt ne clôt pas la contestation de la loi.
Une loi de 2025 visant l’éducation publique
Adoptée en avril 2025, HB 1193 restreint les pratiques de diversité, d’équité et d’inclusion dans les établissements publics d’enseignement. Selon Associated Press, le 23 octobre, elle vise notamment des formations obligatoires et certains programmes, cours ou bureaux. Les établissements en infraction risquent de perdre des financements publics.
La contestation est portée par des enseignants, des étudiants, des parents et des organisations. Ils invoquent notamment les protections constitutionnelles de la liberté d’expression.
Des exceptions à distinguer des interdictions
Dans son arrêt du 22 octobre, dossier 25-60496, la cour distingue les obligations des établissements et des éducateurs des activités étudiantes. Elle rappelle les exceptions concernant les travaux universitaires, les groupes d’étudiants et la création. La loi ne constitue donc pas, selon cette lecture, une interdiction générale faite aux élèves de parler du genre ou de l’orientation sexuelle.
Le recours continue devant un autre juge
La cour critique des erreurs juridiques et des éléments inventés figurant dans des décisions antérieures du juge Henry Wingate, dont une ordonnance préparée avec l’aide de l’intelligence artificielle. Elle ordonne la réattribution du dossier.
Le renvoi impose un nouvel examen des applications de la loi. L’annulation d’une protection provisoire ne vaut pas validation définitive de toutes ses dispositions.
Le calendrier compte également : l’avocate des requérants McKenna Raney explique à AP que des délais de demande de réexamen précèdent la prise d’effet de cette levée du blocage. Il ne faut donc pas confondre la date de l’arrêt avec une application immédiate et sans recours.