La Cour suprême donne son feu vert à la politique de passeports anti-trans de Trump
Une suspension d’urgence valide une directive controversée
La Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis d’urgence permettant à l’administration Trump d’interdire temporairement aux personnes transgenres de faire figurer leur genre réel sur leurs passeports. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre d’un recours encore en cours (Orr contre Trump et al.), marque une nouvelle victoire procédurale pour l’ancien président devant la plus haute juridiction américaine, rapporte The Guardian.
En statuant à six voix contre trois – les trois magistrats progressistes s’étant opposés – la majorité conservatrice de la Cour a suspendu une décision de justice fédérale qui permettait aux requérants transgenres et non binaires de faire corriger leurs documents d’identité. Cette suspension restera en vigueur durant toute la durée du litige judiciaire.
Une décision applaudie par les partisans du « sexe biologique »
La procureure générale Pam Bondi a salué cette décision comme une validation du principe selon lequel les documents officiels doivent refléter le « sexe biologique » des citoyens. « Autrement dit : il existe deux sexes », a-t-elle écrit sur X (anciennement Twitter), ajoutant que le gouvernement continuerait à défendre ce qu’elle qualifie de « simple vérité ».
Cette directive présidentielle fait partie d’un ensemble de mesures restrictives adoptées par Donald Trump ciblant les populations LGBTQ+ et les migrants. Elle avait été initialement bloquée en avril 2025 par un juge fédéral, qui avait ordonné au Département d’État de permettre aux plaignants d’indiquer « M », « F » ou « X » selon leur identité de genre. En juin, une décision fédérale avait élargi cette injonction, jugeant qu’elle répondait à une nécessité juridique.
Une juge dissidente dénonce une « perversion inutile »
La juge Ketanji Brown Jackson, qui s’est opposée à la décision, a vivement critiqué la majorité conservatrice. Elle a qualifié l’arrêt de la Cour de « perversion inutile mais douloureuse » et de renoncement à une solution juste. « Cette Cour a une fois de plus ouvert la voie à l’infliction immédiate d’un préjudice sans justification adéquate (voire sans aucune justification) », a-t-elle déclaré.
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Des conséquences concrètes pour les personnes concernées
Avant ce changement de politique, les personnes transgenres et non binaires pouvaient demander des passeports reflétant leur identité de genre, y compris la mention neutre « X ». Depuis la révision des règles par le Département d’État, plusieurs signalements de mentions incorrectes ont émergé.
L’actrice transgenre Hunter Schafer a notamment déclaré que son passeport, renouvelé en février 2025, affichait à tort un genre masculin malgré sa demande conforme à son identité féminine.
Des défenseurs des droits dénoncent une politique discriminatoire
Cathryn Oakley, directrice des politiques juridiques à la Human Rights Campaign, a condamné la décision, estimant qu’elle « ne sert qu’un seul but : la discrimination ». Selon elle, cette mesure vise à « humilier » les personnes trans et à rendre leur quotidien plus difficile, que ce soit lors de contrôles aux frontières ou dans d’autres démarches administratives.
« Ces politiques ont fonctionné pendant des décennies », a-t-elle rappelé. « Il n’y a aucune raison valable de les supprimer, sinon la malveillance. »
Sean Ebony Coleman, directeur de l’organisation LGBTQ+ Destination Tomorrow, a qualifié la mesure d’« anticonstitutionnelle » et de « profondément démoralisante ». Il a exprimé son inquiétude quant au traitement des Américains transgenres et non binaires dans un climat judiciaire et politique qu’il juge hostile :
« En tant qu’homme trans noir vivant aux États-Unis, je suis profondément blessé. Cette décision rappelle que nos droits civiques fondamentaux ne sont toujours pas une priorité pour une trop grande partie de nos institutions. »
Vers un possible réexamen du droit au mariage homosexuel
Cette affaire intervient alors que la Cour suprême envisage de se pencher sur une autre question sensible : le droit au mariage homosexuel. Les juges doivent prochainement décider s’ils examineront l’affaire Kim Davis, une ex-fonctionnaire du Kentucky ayant refusé de délivrer des licences de mariage à des couples de même sexe pour des raisons religieuses.
Une éventuelle révision de ce dossier pourrait remettre en cause les garanties juridiques établies par l’arrêt Obergefell c. Hodges en 2015, qui reconnaît le mariage entre personnes du même sexe comme un droit constitutionnel.
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