Cour Suprême Ghana Valide Projet Loi Anti-LGBT+
La décision de la Cour suprême : un tournant inquiétant
La Cour suprême du Ghana a validé la proposition de loi controversée dite « anti-LGBTQ », rejetant à l’unanimité les deux recours contestant sa constitutionnalité. Ce texte, adopté en février par le Parlement, prévoit des peines de prison allant de 3 à 10 ans pour les personnes identifiées comme membres de la communauté LGBTQ ou accusées d’en faire la promotion. Le rejet des recours repose sur une question de procédure : la loi n’étant pas encore promulguée par le président, les juges ont jugé les plaintes prématurées.
Une réaction vive de la communauté LGBTQ et des militants
La décision a plongé la communauté LGBTQ dans un état de choc et de peur. Ebenezer Peegah, militant ghanéen pour les droits LGBTQ, a exprimé son inquiétude face à l’impact de ce jugement : « Ce verdict risque d’encourager davantage ceux qui nourrissent déjà de l’hostilité envers les personnes queer, exacerbant un climat de haine préexistant. » Ce contexte est particulièrement tendu, notamment après une campagne présidentielle marquée par des discours parfois hostiles à la communauté LGBTQ.
Les pressions exercées sur les juges
Abena Takyiwaa Manuh, membre du Centre ghanéen pour le développement démocratique, a souligné les pressions considérables subies par la Cour. « Bien que les juges soient unanimement respectés, la décision s’inscrit dans un contexte d’intenses tensions et de menaces diverses qui ont pesé sur eux », a-t-elle déclaré. Malgré cela, les juges se sont alignés sur un rejet strictement procédural, laissant la prochaine étape à la discrétion du président.
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Une décision maintenant entre les mains du président
Le texte sera prochainement soumis au président Nana Akufo Addo, qui devra choisir entre promulguer la loi ou opposer son veto. Jusqu’à présent, le chef d’État sortant s’était abstenu de tout commentaire en raison des recours en justice en cours, suscitant des critiques de ses opposants politiques. Ces derniers l’accusent de vouloir éviter des décisions susceptibles de compromettre les relations internationales et l’aide financière de partenaires comme la Banque mondiale.
Des appels au président et des recours limités
Abena Takyiwaa Manuh et Ebenezer Peegah exhortent le président à ne pas signer cette loi, rappelant ses engagements envers les droits humains. Du côté des avocats des plaignants, une demande de réexamen de la décision pourrait être envisagée, bien que ses chances de succès soient minces, au vu du consensus des juges.
La promulgation éventuelle de cette loi pourrait marquer une nouvelle ère de restrictions pour la communauté LGBTQ au Ghana, intensifiant les appels à la vigilance et à la solidarité internationale.
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