Des informations personnelles jugées inappropriées dans un processus de recrutement
Les associations Stop Homophobie et Mousse, engagées dans la lutte contre les discriminations, ont déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris, mettant en cause la Société Générale pour collecte illicite de données sensibles. Selon les informations rapportées par l’AFP, la plainte vise un formulaire de recrutement adressé à des candidats à des postes internationaux, dans lequel il était demandé aux postulants de renseigner leur genre, leur appartenance à la communauté LGBTQ+, leur origine ethnique ou encore leur orientation politique.
Des pratiques jugées contraires au RGPD
Les deux associations dénoncent une violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris et représentant des associations, « en matière de recrutement, la collecte d’informations doit être strictement nécessaire et présenter un lien direct avec l’emploi proposé ». Il ajoute que les questions portant sur des aspects personnels comme « l’orientation sexuelle, l’appartenance à un groupe ethnique ou les convictions politiques » ne sont pas pertinentes dans le cadre d’une évaluation des compétences professionnelles. De plus, le juriste souligne que les candidats peuvent être dissuadés de refuser de répondre, par crainte que cela compromette leur candidature.
Une demande de transparence sur l’usage des données
Les plaignants réclament une clarification complète sur l’utilisation des données récoltées, notamment en ce qui concerne leur finalité, les destinataires, et la durée de conservation. Ils pointent du doigt le risque que ces informations soient stockées dans des bases de données, du fait de leur intégration dans des outils numériques de gestion du recrutement. Les associations demandent en outre de déterminer l’ampleur de la pratique (nombre de candidats concernés, pays impliqués, types de postes) et d’engager des poursuites à l’encontre des responsables, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de l’entité morale ayant conçu le questionnaire.
La réponse prudente de la Société Générale
Contactée par l’AFP, la Société Générale n’a pas souhaité commenter directement les plaintes, tout en affirmant respecter la réglementation en vigueur. La banque précise que selon les pays, certaines informations personnelles peuvent être demandées à des fins de suivi statistique, notamment pour assurer la diversité des candidatures. Elle affirme que ces données sont anonymisées et non accessibles aux recruteurs ou aux managers.
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Des pratiques variables selon les pays
L’AFP a pu consulter les questionnaires en ligne soumis aux candidats, constatant des variations selon la localisation des postes. Ainsi, pour un poste au Royaume-Uni, il était demandé de « décrire au mieux l’orientation sexuelle », avec toutefois la possibilité de ne pas répondre. Pour un emploi au Canada, le formulaire proposait d’indiquer si l’on s’identifie comme membre de la communauté LGBTQ+. En revanche, aucune question de ce type n’a été relevée dans les formulaires de candidature en France.
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