Le tribunal fédéral du Massachusetts a invalidé, le 19 novembre 2026, des conditions de financement qui limitaient les soins destinés aux personnes trans vivant avec le VIH. Rendue après un procès, la décision vise les restrictions imposées aux professionnels et aux organisations financés par le programme fédéral Ryan White.
Des financements conditionnés à la politique de l’administration Trump
Le contentieux concerne les règles ajoutées par la Health Resources and Services Administration, l’agence fédérale qui administre le programme. Selon l’International Association of Providers of AIDS Care (IAPAC), l’une des organisations plaignantes, de nouvelles conditions sont apparues en mars 2026. Des avis de financement publiés en juin ont ensuite interdit l’utilisation des fonds du programme pour certains soins d’affirmation de genre.
Ces restrictions affectaient également la possibilité, pour les professionnels, de reconnaître l’identité de genre de leurs patients trans. Les organisations ont contesté des conditions qui plaçaient, selon elles, les obligations liées au financement fédéral en conflit avec les besoins médicaux des patients.
Un programme qui accompagne près de 602 000 personnes
Créé en 1990, Ryan White permet aux personnes vivant avec le VIH et disposant de faibles revenus d’accéder à des consultations, à des médicaments et à des services d’accompagnement. En 2024, près de 602 000 personnes ont bénéficié de ses services.
Les données de la HRSA indiquent aussi que 91,4 % des patients recevant des soins médicaux VIH dans ce cadre avaient une charge virale supprimée en 2024. Ce pourcentage concerne les patients suivis médicalement par le programme : il ne représente pas l’ensemble des personnes vivant avec le VIH aux États-Unis.
Pour les organisations plaignantes, le litige porte ainsi sur la continuité d’un accompagnement global. L’IAPAC souligne qu’une consultation VIH doit permettre d’aborder les différents traitements suivis par une personne, notamment une éventuelle hormonothérapie, sans que le professionnel soit contraint par une interdiction liée au financement.
Une décision rendue après un procès en septembre
Le juge William Young, à Boston, s’est prononcé dans l’affaire opposant notamment l’American Academy of HIV Medicine à la HRSA. Un procès sans jury s’était tenu le 23 septembre.
D’après Lambda Legal, qui représente les requérants, le tribunal a annulé les conditions contestées et interdit durablement leur application, ainsi que celle de politiques similaires, aux membres des organisations plaignantes. Les requérants soutenaient notamment que ces règles contredisaient la mission légale du programme et portaient atteinte aux garanties constitutionnelles de liberté d’expression et d’égalité. lambdalegal.org
La décision traite des conditions attachées à ces financements. Elle ne règle pas l’ensemble des contentieux américains concernant l’accès des personnes trans aux soins et ne permet pas de conclure que toutes les restrictions fédérales ont été levées.

