Les districts scolaires de Fairfax et d’Arlington, en Virginie, peuvent poursuivre leur contestation des mesures prises par le ministère américain de l’Éducation contre leurs politiques d’accueil des élèves trans. Un arrêt du 15 octobre 2026 annule le rejet de leurs recours pour défaut de compétence, sans trancher le fond du litige.
Des politiques scolaires contestées par Washington
Les deux districts permettent aux élèves trans d’utiliser des toilettes et des vestiaires correspondant à leur identité de genre.
Le ministère de l’Éducation estime que ces dispositions contreviennent au Title IX, la loi fédérale interdisant les discriminations fondées sur le sexe dans les programmes éducatifs bénéficiant de financements fédéraux.
Après l’échec des discussions, l’administration a classé les districts parmi les bénéficiaires présentant un risque élevé dans le système des subventions fédérales. Elle a notamment imposé un fonctionnement par remboursement pour les fonds concernés.
La justice fédérale peut examiner les recours
Les districts ont contesté ces mesures. Le tribunal de première instance avait toutefois estimé que leurs demandes relevaient exclusivement de la Court of Federal Claims, une juridiction spécialisée notamment dans certaines réclamations financières contre l’État fédéral.
Dans son arrêt du 15 octobre, la cour d’appel du quatrième circuit écarte cette analyse et renvoie les affaires pour la poursuite de leur examen.
La légalité des politiques reste à juger
Comme le rapporte Reuters, cette décision relance les procédures engagées par Fairfax et Arlington.
Elle ne constitue cependant pas une validation définitive de leurs politiques. Les arguments des districts et ceux du ministère sur l’application du Title IX restent à examiner