Le 7 octobre 2026, plus de 50 États ont soutenu une déclaration commune en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève. Portée par la France et l’Albanie, cette initiative constitue une première diplomatique. Les deux pays ont toutefois renoncé à présenter une résolution au vote, préférant rassembler un soutien international plus large.
Une déclaration inédite portée par la France et l’Albanie
La dépénalisation des relations homosexuelles a fait l’objet d’une initiative diplomatique au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, mercredi 7 octobre 2026.
Pour la première fois, plus de 50 pays, parmi lesquels la Suisse, ont apporté leur soutien à une déclaration commune appelant les États à supprimer les dispositions pénales visant les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe.
À l’origine de cette démarche, la France et l’Albanie souhaitaient obtenir un engagement collectif sur une question qui continue de diviser la communauté internationale.
D’après une source diplomatique française interrogée par l’agence Keystone-ATS, une mobilisation d’une telle ampleur n’aurait pas été envisageable trois ans auparavant.
Les négociations ont néanmoins conduit les deux pays à modifier leur approche initiale. Plutôt que de soumettre une résolution au Conseil, ils ont choisi de privilégier une déclaration susceptible de réunir davantage de soutiens.
Pourquoi aucune résolution n’a été soumise au vote
Deux possibilités avaient été envisagées par les diplomates : faire adopter une résolution officielle ou présenter une déclaration soutenue par un large groupe de pays.
La seconde option a été retenue pour préserver le consensus obtenu et éviter une confrontation diplomatique sur un sujet particulièrement sensible.
Selon les informations rapportées par Keystone-ATS, les représentants français estimaient qu’une résolution aurait pu être adoptée. Ils ont néanmoins préféré ne pas imposer un vote susceptible de provoquer des tensions avec certains États.
Cette distinction est importante. Une résolution adoptée constitue une décision institutionnelle du Conseil des droits de l’homme, tandis qu’une déclaration commune exprime avant tout la position des gouvernements qui la soutiennent.
L’initiative du 7 octobre ne représente donc pas une décision formelle du Conseil imposant une réforme des législations nationales.
Pour la diplomatie française, elle constitue néanmoins une première étape vers une mobilisation internationale plus importante.
Des relations homosexuelles encore pénalisées dans de nombreux pays
La déclaration rappelle qu’environ deux tiers des États membres des Nations unies ne criminalisent plus les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe.
Dans les autres pays, les sanctions restent très variables. Certaines législations prévoient des amendes ou des peines de prison, tandis que d’autres autorisent des châtiments corporels, voire la peine capitale.
Les États soutenant la déclaration soulignent également les conséquences de ces dispositions sur les droits fondamentaux : arrestations arbitraires, violences sexuelles, détentions, torture et disparitions forcées.
Malgré les progrès enregistrés dans plusieurs régions, certains gouvernements continuent de renforcer leur arsenal répressif.
En septembre 2025, le Burkina Faso a adopté une loi criminalisant les pratiques homosexuelles, avec des peines pouvant atteindre cinq années d’emprisonnement.
Plus récemment, le Sénégal a durci sa législation contre les relations homosexuelles en 2026, en portant les sanctions prévues pour les actes qualifiés de « contre nature » à cinq à dix ans de prison.
Ces évolutions illustrent les difficultés auxquelles se heurte l’objectif de dépénalisation universelle défendu à Genève.
Une pression diplomatique qui doit désormais se poursuivre
Le texte présenté le 7 octobre demande aux États maintenant des sanctions pénales de réexaminer leurs lois et d’envisager leur abrogation, conformément à leurs procédures juridiques nationales et à leurs obligations internationales.
La déclaration affirme que la criminalisation des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe est incompatible avec les principes fondamentaux des droits humains.
Elle insiste également sur la nécessité de protéger les personnes concernées contre les discriminations et les violences favorisées par ces législations.
Les autorités françaises entendent désormais poursuivre le dialogue avec les gouvernements qui maintiennent ces interdictions. L’objectif est d’élargir progressivement le nombre de pays favorables à leur suppression.
Aucun nouveau projet de résolution n’est cependant annoncé à court terme.
L’initiative franco-albanaise du 7 octobre 2026 marque ainsi une avancée dans la coordination diplomatique internationale. Mais son effet demeure, pour l’instant, essentiellement politique : aucune loi nationale n’a été modifiée par cette déclaration, et les États qui criminalisent les relations homosexuelles ne sont pas juridiquement contraints de les dépénaliser du seul fait de ce texte.
Sources : Keystone-ATS, 7 octobre 2026 ; déclaration conjointe présentée à la 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.