L’Union européenne sanctionne la Slovaquie pour une réforme constitutionnelle anti-LGBTQI+
Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre la Slovaquie
La Commission européenne a annoncé, ce vendredi 21 novembre, l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Slovaquie, reprochant au pays une réforme constitutionnelle récente qui place le droit national au-dessus du droit européen. Adoptée par le Parlement slovaque le 26 septembre, cette modification vise notamment à instaurer une politique discriminatoire envers les personnes LGBTQI+, ce qui contrevient aux valeurs fondamentales de l’Union.
Selon la Commission, « même lorsqu’un État membre amende sa constitution, un tel exercice de compétence nationale ne peut pas contrevenir au besoin d’être compatible avec les principes fondamentaux de l’Union européenne. » Ce rappel marque une réponse ferme aux orientations juridiques prises par Bratislava.
Des mesures législatives aux accents réactionnaires
La réforme constitutionnelle slovaque inclut plusieurs mesures ciblant directement les droits des personnes LGBTQI+ : interdiction du changement de genre, exclusion des couples homosexuels de l’adoption, et limitation de l’éducation à la sexualité. Ces dispositions traduisent une volonté affirmée d’inscrire dans la loi une vision conservatrice de la société, dans la lignée des politiques menées en Hongrie sous Viktor Orbán ou soutenues par Donald Trump.
Robert Fico revendique un tournant idéologique
Le Premier ministre slovaque Robert Fico, élu en 2023 sur une ligne nationaliste et conservatrice, n’a pas caché sa fierté face à ces changements. Il parle d’une « étape historique » pour la Slovaquie et affirme vouloir « rétablir le bon sens » en érigeant « un barrage constitutionnel face au progressisme ». Pour lui, ces réformes sont nécessaires sur les « questions culturelles et éthiques », et justifient la primauté du droit national, même au détriment du droit européen.
Une incompatibilité avec les valeurs de l’UE
La Commission européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, avait déjà exprimé des préoccupations avant l’adoption des amendements. « Cependant, les amendements ont été adoptés sans que ces préoccupations aient été prises en compte », a-t-elle déploré. Désormais, la Slovaquie dispose de deux mois pour répondre à Bruxelles. En cas d’absence de réponse ou de justification jugée insuffisante, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
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Un précédent hongrois en cours d’examen
La situation slovaque rappelle celle de la Hongrie, qui avait adopté en 2021 une loi prohibant la « promotion » de l’homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs. Les conclusions de l’avocate générale de la CJUE sur ce dossier sont attendues prochainement, mais en juin dernier, elle rappelait déjà : « L’égal respect dû aux personnes LGBTI dans les États membres n’est pas sujet à débat (…). Le non-respect et la marginalisation d’un groupe au sein d’une société constituent les ‘lignes rouges’ imposées par les valeurs d’égalité, de dignité humaine et de respect des droits de l’homme. »
Une bataille juridique et politique en cours
Malgré ces rappels à l’ordre, la dynamique conservatrice gagne du terrain dans certains États membres. En Hongrie, le gouvernement a inscrit dans la constitution plusieurs reculs en matière de droits LGBTQI+ : interdiction du mariage homosexuel, possibilité d’interdire les marches des fiertés, ou encore suppression de la reconnaissance légale de la transidentité.
Face à cette vague conservatrice, les institutions européennes doivent continuer à faire respecter leurs principes fondamentaux. Le bras de fer juridique entre Bruxelles et Bratislava pourrait ainsi s’inscrire dans une série de contentieux visant à protéger les droits des minorités au sein même de l’Union.
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