Reconnaissance couple homosexuel Ukraine tribunal
Une reconnaissance juridique sans précédent en Ukraine
Dans une décision qualifiée d’historique, le tribunal du district Desniansky, à Kyiv, a officiellement reconnu un couple homosexuel comme une famille, malgré l’absence de cadre légal permettant le mariage ou le partenariat civil entre personnes de même sexe dans le pays. Cette avancée marque un tournant majeur pour les droits LGBT+ en Ukraine.
Un couple uni depuis 2013 reconnu par la justice
Le jugement, rendu en juin, concerne Zoryan Kis, un diplomate ukrainien actuellement en poste en Israël, et son compagnon Tymur Levchuk. Ensemble depuis 2013, les deux hommes se sont mariés aux États-Unis en 2021. Le tribunal a estimé qu’ils répondaient à la définition juridique de la famille au regard de la législation ukrainienne et de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une bataille initiée par un refus administratif
L’affaire a été portée devant la justice après que le ministère des Affaires étrangères a refusé à Tymur Levchuk le droit d’accompagner Zoryan Kis lors d’une mission diplomatique, en raison du non-reconnaissance officielle de leur union. La cour a jugé cette décision discriminatoire, invoquant une violation du principe d’égalité inscrit dans la Constitution ukrainienne ainsi que des engagements internationaux du pays.
Une interprétation élargie de la notion de famille
Les juges ont rappelé que la définition juridique de la famille en Ukraine inclut toute relation de vie commune fondée sur des obligations réciproques, indépendamment du sexe des partenaires. La décision affirme également que la reconnaissance des couples homosexuels n’entrave pas les droits des personnes transgenres ou des couples hétérosexuels mariés selon les formes traditionnelles.
Un verdict salué comme un précédent important
Pour étayer leur décision, les magistrats ont analysé un ensemble d’éléments démontrant la vie commune du couple : possession de biens en commun, gestion conjointe des finances, échanges personnels, voyages partagés, et témoignages de proches. Sur cette base, ils ont reconnu leur union comme un mariage de fait.
« C’est un pas immense vers l’égalité des droits en Ukraine, et une petite victoire dans notre quête du simple bonheur familial », a écrit Zoryan Kis sur Facebook. « Désormais, un tribunal a reconnu officiellement les sentiments et la vie que Tymur et moi partageons. »
L’organisation Insight LGBTQ a salué cette décision, qualifiée de « précédent juridique essentiel », avec l’espoir qu’elle inspire d’autres avancées, en particulier pour les personnes LGBT+ travaillant dans les institutions publiques.
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Un tournant dans une société en pleine mutation
Depuis l’invasion russe en 2022, la société ukrainienne semble évoluer rapidement sur les questions de droits civiques. D’après une enquête menée en 2024 par l’Institut international de sociologie de Kyiv, 70 % des Ukrainiens soutiennent désormais l’égalité des droits pour les personnes LGBT+. Toutefois, aucune législation sur les unions civiles n’a encore été adoptée par le Parlement.
Cette décision judiciaire pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres recours en justice pour des couples qui, jusqu’à présent, se voient refuser des droits fondamentaux tels que l’accès aux soins du partenaire ou la reconnaissance dans les institutions.
Une avancée malgré un contexte de guerre
Alors que l’Ukraine est toujours confrontée à la guerre, cette décision démontre que les institutions judiciaires restent un terrain actif dans la lutte pour l’égalité. Ce jugement pourrait constituer une base juridique précieuse pour faire évoluer les droits des minorités sexuelles dans le pays.
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